Réponse en séance, et publiée le 29 janvier 2010

INVESTISSEMENTS DANS LES HÔPITAUX DU GERS

Mme la présidente. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour exposer sa question n° 911.
Mme Gisèle Biémouret. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, mais je pense que M. le ministre de l'agriculture est à même de comprendre les inquiétudes liées à la ruralité.
Élue d'un départemental rural, je souhaiterais aborder la question de la qualité de l'offre de santé dans le département du Gers. Je pense particulièrement aux programmes d'investissement prévus pour nos hôpitaux locaux. L'examen, il y a quelques mois, du projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires " a seulement permis aux parlementaires d'aborder la question de l'organisation de notre système de santé.
La question du financement de l'hôpital public n'a pu être réellement abordée. Prévu à cet effet, le plan Hôpital 2012 prévoyait de poursuivre la dynamique d'investissement et de modernisation des établissements hospitaliers enclenché par le plan 2007. Il a déterminé le financement de 10 milliards d'euros de projets d'investissements, financés en moyenne à 50 % par l'État. Cette enveloppe a été fractionnée en deux tranches consacrées prioritairement aux grandes structures hospitalières.
Ces orientations générales ont tendance à centraliser les moyens dans les centres hospitaliers universitaires. C'est le cas dans notre région de Midi-Pyrénées, où le CHU concentre l'essentiel des efforts, aux dépens des hôpitaux locaux. Certes, les CHU apportent un plus à notre système de santé, via la recherche et l'enseignement, mais ils deviennent de plus en plus des usines de santé, l'on déshumanise les soins.
Localement, nous sommes confrontés à un contexte de désertification médicale, de vieillissement de la population et de mise sous pression financière des établissements hospitaliers. Ces caractéristiques sont constatées dans de nombreux départements ruraux.
Les hôpitaux remplissent une mission de service public atténuant ces effets. II convient d'apporter une aide spécifique aux centres hospitaliers situés dans ces territoires pour assurer une meilleure égalité territoriale. Concrètement, l'affaiblissement, l'appauvrissement du réseau actuel pourrait aboutir à une réorganisation des services hospitaliers et donc à une réduction de l'accès aux soins.
Implantés à distance du seul centre hospitalier d'Auch, les hôpitaux locaux assurent les soins médicaux courants pour les populations vivant en milieu rural. S'ils sont faiblement médicalisés, ils assurent de plus en plus une mission d'accueil et de soins aux personnes âgées et dépendantes. Le Gers compte une part plus importante de personnes âgées que la moyenne nationale. Le vieillissement de la population induit des besoins croissants de prise en charge des maladies liées à l'âge - maladies cardio-vasculaires, cancers, maladies dégénératives.
Le réseau local doit donc être soutenu dans ses initiatives.
Je citerai l'exemple de la demande d'un deuxième scanner dans le département, à l'hôpital de Condom. Cette demande a été refusée sans la moindre explication, alors que cet hôpital a réellement besoin de cet équipement pour conserver son service d'urgences. Ces derniers mois, ses services ont été obligés d'effectuer près de 200 passages automatiquement transférés vers d'autres établissements. Cette situation n'est pas viable à moyen terme et menace la pérennité de l'hôpital. Je regrette l'absence de concrétisation des promesses annoncées par le conseiller général des établissements de santé. Au mois de mars, un projet de rénovation et de mise aux normes de cet hôpital sera présenté : vous comprenez l'importance de ce dossier.
Je terminerai avec l'exemple de l'hôpital d'Auch. Depuis lundi, les médecins de l'établissement sont en grève administrative illimitée. Leur principale doléance concerne la rénovation, devenue nécessaire, des services de soins et de réadaptation.
Les besoins en santé du Gers deviennent importants. L'aide financière demandée est évaluée à près de 7,5 millions d'euros. Ce montant représente une participation de l'ordre de 8 euros par Gersois chaque année durant une période de 5 ans.
Vous comprendrez combien les élus locaux, les personnels, les usagers, et en fait l'ensemble de la population, attendent des réponses concrètes et des engagements significatifs. La santé est l'affaire de tous, c'est une préoccupation partagée par tous les Gersois. Il est primordial de donner aux hôpitaux publics les moyens d'assumer pleinement leurs missions.
Je souhaite donc connaître les détails du programme d'investissements prévu pour assurer la pérennité des établissements hospitaliers du Gers.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Je suis effectivement très attaché à la présence médicale en milieu rural, et en particulier dans le Gers : vous savez sans doute qu'une grande partie de ma belle-famille est dans l'agriculture à Ligardes, près de Condom. J'ai donc un attachement particulier pour ce département.
Mme Roselyne Bachelot m'a demandé de vous préciser que des efforts ont été faits dans le Gers comme dans toute la région. À Mirande et à Vic-Fezensac, deux hôpitaux locaux ont été entièrement reconstruits, de même que les services de médecine, de soins de suite et de réadaptation ainsi que les unités de soins de longue durée de l'hôpital local de Gimont.
D'autres projets sont à l'étude, avec le même objectif, qui est celui que vous avez indiqué : proposer des équipements adaptés aux besoins de nos concitoyens et renforcer l'offre de soins en milieu rural.
Les services du centre hospitalier d'Auch vont être restructurés de façon très importante dans le cadre du plan Hôpital 2012. Je n'ai toutefois pas davantage de précisions.
Quant au centre hospitalier de Condom, il a fait ces derniers temps l'objet d'une mission d'audit et de conseil par un conseiller général des hôpitaux. Les conclusions n'en sont pas encore définitives. Néanmoins, certaines orientations sont acquises, tels la reconstruction et l'extension de la maison de retraite, et le maintien de l'activité d'accueil des urgences du centre hospitalier. Pour le reste, la discussion est encore ouverte.
En psychiatrie, le centre hospitalier spécialisé réalise une opération de reconstruction de ses unités d'admission, avec un accompagnement financier dans le cadre du programme PRISME.
Enfin, d'autres projets sont envisagés, notamment la rénovation ou la restructuration partielle de l'hôpital local de Nogaro à la suite de la fusion des établissements de Fleurance et Lectoure.
Voici les précisions que Mme Bachelot tenait à vous apporter. Soyez assurée, madame la députée, que cette politique se poursuivra avec le souci constant de maintenir et d'améliorer la qualité de l'offre là où cela est nécessaire sur notre territoire.