Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

CENTRE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE
DE L'OUEST DE LA RÉUNION

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello, pour exposer sa question, n° 926, relative au centre d'hébergement d'urgence de l'ouest de La Réunion.
Mme Huguette Bello. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, ma question porte sur les incertitudes qui retardent la construction d'un centre d'hébergement d'urgence dans l'ouest de La Réunion.
Initié dès 2005 par la communauté d'agglomération de l'ouest, ce projet est destiné à pallier l'absence criante de structures permettant de répondre de façon satisfaisante et adaptée aux personnes en situation de détresse et en rupture d'hébergement.
La phase d'élaboration du projet a été menée à bien puisqu'elle a permis de franchir trois étapes : identifier un maître d'ouvrage, le Territoire de la côte ouest, le TCO ; désigner un gestionnaire, l'association Halte Père Étienne Grienenberger ; localiser un terrain d'implantation situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul qui est fortement impliquée dans cette réalisation.
De plus, dès son lancement, ce projet a bénéficié du soutien de la DRASS qui a inscrit sa réalisation dans le schéma départemental de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion de La Réunion qu'elle a élaboré pour la période 2007-2011.
Tout cet édifice a été ébranlé en décembre 2008 par cette même DRASS qui a remis en cause le bien fondé de cette structure, d'une part, en relativisant l'ampleur des besoins, sur la base des seules statistiques téléphoniques du 115, d'autre part, en estimant trop élevé le budget de fonctionnement.
Inattendu, ce revirement est pour le moins incompréhensible tant la remise en cause de ce projet est difficilement envisageable. Faut-il rappeler que le taux d'équipement en CHRS est très faible à La Réunion et particulièrement dans l'ouest ?
Après un an d'arrêt, la DRASS vient d'accepter de lancer une nouvelle évaluation des besoins réels. Les premières enquêtes confirment le manque cruel d'hébergement d'urgence ainsi que le recours trop fréquent à des solutions inadaptées. Celles-ci provoquent, paradoxalement, des perturbations supplémentaires chez des personnes et des familles déjà en grande difficulté, notamment la déscolarisation des enfants.
Il faut noter, par ailleurs, que le gestionnaire a toujours été disposé à revoir le budget de fonctionnement.
Les conditions sont donc à présent réunies pour relancer ce projet. Tous les acteurs veulent avoir la garantie que ce nouveau départ débouchera sur la construction du centre d'hébergement d'urgence à Saint-Paul.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer sur ce point ?
M. Pierre Gosnat. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Madame la députée Huguette Bello, comme vous l'indiquez très justement, un projet de création d'un centre d'hébergement d'urgence dans l'ouest du département de La Réunion a effectivement été un temps envisagé. Il a été retenu dans le cadre de la programmation fixée dans le schéma de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion de l'île de La Réunion, pour la période 2007-2011.
Cependant, pour apporter une réponse mieux adaptée aux besoins, il a été revu. Ainsi, selon les données recueillies auprès du service 115 - la ligne téléphonique d'urgence pour les sans-abri -, l'ouest du département ne semble pas nécessiter la création d'un centre d'hébergement d'urgence de 30 à 40 places.
Par ailleurs, le coût annuel à la place proposé dans le projet était de 25 000 euros, alors que le tarif de convergence retenu nationalement pour l'outre-mer est de 17 000 euros.
C'est pourquoi, dans le cadre d'une réactualisation de ce schéma, intervenue en 2009, une option plus efficiente a été retenue. Des discussions, engagées avec l'intercommunalité des territoires des communes de l'ouest permettent d'envisager un projet de création d'une maison relais, financée sur crédits d'État, en lieu et place du centre d'hébergement d'urgence, sur le terrain offert par les élus.
Rappelons que la maison relais est un équipement social qui permet de loger de manière durable, dans un cadre semi-collectif, des personnes sans domicile ne disposant pas d'une réelle autonomie. Ce projet nous semble mieux correspondre aux besoins et s'inscrit complètement dans le cadre du schéma de refondation qui a été présenté en conseil des ministres le 10 novembre dernier.
Par ailleurs, le schéma de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion de l'île de La Réunion, tel qu'il a été réactualisé, constitue un outil majeur d'adéquation de l'offre et de la demande. Il prévoit la pérennisation d'une formule novatrice d'accueil pour des personnes en situation d'exclusion. Il s'agit notamment de proposer un service d'accueil familial de 10 places pouvant répondre à la demande d'hébergement d'urgence de proximité pour l'ouest, de personnes qui ne pourraient pas relever des établissements de Saint-Denis et de Saint-Pierre. Ce service est désormais intégralement financé par l'État depuis le retrait du département.
Enfin, je tiens à souligner l'effort particulier de l'État à La Réunion en matière de développement de places d'hébergement qui a permis l'installation de 62 places sur les communes de Saint-Denis et Saint-Pierre et le financement d'extensions ou de projets nouveaux déjà agréés pour 42 places, soit un total de 104 places pour l'ensemble de La Réunion.
M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ce n'est pas la réponse que nous attendons dans l'ouest. À La Réunion, 14 % des femmes portent plainte pour des violences intrafamiliales. Les personnes vivant dans l'ouest se retrouvent avec des enfants déscolarisés parce qu'on leur propose des places dans le sud, le nord ou l'est. L'ouest est complètement démuni en la matière.
Votre réponse ne peut donc pas nous satisfaire. Nous allons nous battre pour qu'il y ait un vrai centre d'hébergement d'urgence dans l'ouest de la Réunion.
M. Pierre Gosnat. Très bien !