Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉCOLES RURALES

M. le président. La parole est à M. Alain Néri, pour exposer sa question, n° 935, relative à l'équipement numérique des écoles rurales.
M. Alain Néri. Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme, nous devrions tous le savoir, la maîtrise des nouvelles techniques d'information et de communication sera un élément fondamental et indispensable pour la formation de nos enfants si l'on ne veut pas qu'ils soient les illettrés du XXIe siècle. C'est pourquoi cela doit conduire à mettre rapidement à la disposition des élèves et des enseignants, dès l'école primaire, les équipements informatiques nécessaires et, naturellement, à former les enseignants dans ce domaine. Il semblerait que ce soit la direction dans laquelle le Gouvernement souhaite s'engager, et je m'en félicite.
Le plan " Écoles numériques rurales ", initié en 2009, fut un bon départ. Cependant l'enjeu est de combattre la fracture numérique dès l'école primaire, véritable parent pauvre en matière d'équipement informatique. Beaucoup de petites communes rurales, malgré la volonté affirmée de leurs maires et conseillers municipaux, n'auront pas les moyens financiers d'équiper leurs écoles primaires. Cela est particulièrement vrai dans le département du Puy-de-Dôme. Or nous avons le devoir de donner à chaque élève, sur l'ensemble du territoire, des chances identiques de réussite. Cela passe par une véritable politique d'égalisation des chances, donc par une mise à disposition d'outils informatiques pour tous : je pense notamment aux ordinateurs et aux tableaux blancs interactifs.
Je demande donc instamment au Gouvernement de bien vouloir envisager la mise en place d'un nouveau plan " Écoles numériques rurales " en 2010 qui, d'une part, participerait au plan de relance de l'économie ; d'autre part, favoriserait l'aménagement équitable du territoire et, surtout, offrirait à tous les élèves de France un égal accès à la pratique de l'informatique, indispensable à une éducation moderne et de qualité pour former les citoyens de demain.
Ma question est simple : ce deuxième plan va-t-il être mis en oeuvre dans les semaines qui viennent pour être opérationnel dès la rentrée prochaine ?
M. Jean-Paul Bacquet. Très bonne question !
M. le président. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Monsieur le député, vous appelez l'attention du Gouvernement sur l'élargissement du plan " Écoles numériques rurales " à une deuxième tranche d'écoles rurales. Je veux d'abord revenir sur le plan " Écoles numériques rurales " tel qu'il a été mené en 2009.
L'objectif était bien d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de deux mille habitants par une action volontariste de l'État, en s'appuyant notamment sur le plan de relance mis en place par le Gouvernement. Sur la base du volontariat et d'un partenariat entre la commune et l'école, chaque projet retenu recevait une subvention pouvant aller jusqu'à 10 000 euros pour l'équipement de l'école, avec un tableau numérique, une classe mobile, c'est-à-dire un ensemble d'ordinateurs portables, l'achat des ressources pédagogiques numériques et la formation des enseignants. Lors d'une première phase, 5 000 écoles ont été retenues.
À la demande de Luc Chatel, les crédits du plan de relance ont été redéployés pour financer 1 700 projets complémentaires. Au total, ce sont donc 6 700 projets qui ont été retenus pour un budget de 67 millions d'euros. D'ores et déjà, 2 500 écoles sont équipées et 3 200 ont commandé leurs ressources numériques pédagogiques. En matière de numérique pédagogique, l'État a un rôle d'impulsion, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes.
Si l'État a souhaité donner une véritable impulsion, cette opération était exceptionnelle et doit le rester. Le dialogue doit donc se poursuivre entre les représentants des collectivités locales et le ministère de l'éducation nationale pour établir les modalités de travail sur ce sujet. Bien évidemment, le ministère de l'éducation nationale assumera toutes ses responsabilités et continuera de soutenir les écoles, au travers, notamment, des référentiels d'équipements, de l'accompagnement des enseignants et de la mise à disposition de ressources numériques pédagogiques.
Cette dynamique est aujourd'hui engagée ; il faut maintenant la poursuivre avec l'ensemble des partenaires, selon les responsabilités de chacun.
M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Nous l'avons constaté avec plaisir, l'élan donné par le plan " Écoles numériques rurales " a permis de trouver des solutions. Cela étant, vous venez de le dire, 5 000 écoles, c'est très bien...
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Non, 6 700 !
M. Alain Néri. C'est encore mieux !
Néanmoins vous savez bien que ; dans nos communes rurales de moins de deux mille habitants, les budgets sont souvent homéopathiques, et les maires doivent, chaque jour, se livrer à un exercice qui leur demande force, courage et détermination, car ils se trouvent sans moyens.
Selon M. Darcos, le plan avait coûté l'an dernier 50 millions d'euros, ce qui est une somme élevée, mais convenez que l'enjeu ne l'est pas moins, puisqu'il s'agit de lutter contre la fracture numérique et de préparer nos enfants au XXIe siècle. Il me semble que nous avons la même conception de l'école : celle-ci n'a pas vocation à fabriquer des illettrés, mais au contraire à former des citoyens capables d'assumer leurs responsabilités le plus tôt possible.
Monsieur le secrétaire d'État, si l'on veut que l'école soit le creuset de la citoyenneté et de la démocratie, il faut accorder à tous les mêmes conditions d'éducation : nous avons besoin d'une véritable politique d'égalisation des chances. Sans vouloir engager une polémique, que sont 50 millions d'euros au regard des 900 millions d'euros du bouclier fiscal ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Ce n'est pas vrai !
M. Alain Néri. Comment pouvez-vous prétendre ne pas trouver 50 millions d'euros pour les communes rurales, quand vous trouvez 900 millions d'euros pour les plus riches de nos concitoyens ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Révisez vos chiffres, monsieur Néri, ce n'est pas 900 millions d'euros !