Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

DÉTACHEMENT AIR DE VARENNES-SUR-ALLIER

M. le président. La parole est à M. Jean Mallot, pour exposer sa question, n° 939, relative au détachement Air de Varennes-sur-Allier.
M. Jean Mallot. Monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, je souhaite effectivement vous interroger sur le devenir du détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier.
En effet, lors de l'annonce de la réforme de la carte militaire en juillet 2008, le DA 277 de Varennes-sur-Allier a été placé sur une liste d'établissements pour lesquels une étude était nécessaire afin de décider de leur devenir. J'ai interrogé le ministre de la défense par lettre du 13 mars 2009 sur les suites données à cette étude, laquelle devait notamment examiner les possibilités d'intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand. À ce jour, je n'ai pas reçu de réponse sur ce point.
Dernièrement, les salariés civils de la base ont trouvé sur le site du ministère de la défense un document indiquant que la base serait fermée en 2013 et que " cette décision est connue localement de tous ". Bien que député de la circonscription sur laquelle se trouve ce détachement Air, je n'ai pas été destinataire de cette information à laquelle je ne veux pas croire, compte tenu des potentialités de cet établissement et des engagements pris à l'égard des personnels, dont beaucoup proviennent des restructurations de Giat Industries. Cet établissement est situé à un carrefour ferroviaire et routier national et européen et sa position au centre de la France et de l'Europe est stratégique, ce qui constitue un atout incontestable pour travailler en réseau avec d'autres bases de défense. Il a des capacités immobilières très importantes, la qualité de ses prestations est reconnue et le personnel a toujours fait la preuve de sa capacité d'adaptation aux besoins nouveaux de l'armée française.
Je souhaite donc connaître, monsieur le secrétaire d'État, les conclusions des études sur ce site, les possibilités de son intégration à la base de défense de Clermont-Ferrand, ainsi que l'état des décisions prises à son égard.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants. Monsieur le député Jean Mallot, il convient, tout d'abord, de confirmer que le détachement Air 277 de Varennes-sur-Allier ne figure pas dans la décision du 31 juillet 2008 relative aux mesures de création, de dissolution, de réorganisation ou de transfert des unités du ministère de la défense.
La mission du détachement Air 277 est effectivement le soutien de l'entrepôt de l'armée de l'air 606 dont les principales activités, les fonctions transport et entreposage, sont au coeur d'un vaste processus de rationalisation des moyens. Ce processus se matérialise, dans un premier temps, par la création d'un système de transport de surface interarmées et le regroupement des matériels aéronautiques à Romorantin et des matériels non aéronautiques à Varennes. Ainsi, la réorganisation en cours met en valeur l'activité du détachement Air et le rôle prépondérant de ses unités par la reprise des stocks de matériels non aéronautiques d'Ambérieu et Cinq-Mars-la-Pile. Enfin, en janvier 2011, le détachement Air 277 fera partie de la base de défense dont le siège se trouve à Clermont-Ferrand. À long terme, l'avenir de Varennes-sur-Allier est subordonné aux études relatives à la mutualisation interarmées du stock non aéronautique.
Le document informatique auquel vous faites allusion, qui n'est ni timbré ni signé, s'avère être un document de travail dépourvu de toute valeur officielle. En outre, compte tenu des enjeux que représente la profonde réforme du ministère de la défense pour le personnel et les collectivités locales, si une fermeture du détachement Air 277 devait être décidée, tout comme pour les autres mesures présentées en juillet 2008, l'annonce serait faite le plus en amont possible afin de donner, ce que vous comprenez et souhaitez, suffisamment de visibilité au personnel et de permettre aux élus locaux de travailler à un projet de reconversion.
M. le président. La parole est à M. Jean Mallot.
M. Jean Mallot. Je remercie M. le secrétaire d'État de sa réponse qui ne me satisfait toutefois que partiellement. En effet, il vient de préciser ce que nous savions déjà, à savoir que l'avenir du détachement Air de Varennes-sur-Allier est garanti jusqu'en 201, mais qu'il dépend ensuite des conclusions d'études menées elles-mêmes depuis déjà plusieurs années. Cela peut durer très longtemps encore.
Je retiens que le tableau qui figure sur le site du ministère de la défense n'a pas de valeur juridique opposable. Il n'en reste pas moins que le document de travail existe et comporte des indications très inquiétantes.
Je tiens à insister sur le fait que les personnels de la base sont très désorientés par une situation face à laquelle leur comportement a toujours été digne et responsable. Le ministère de la défense ne les traite pas convenablement en les faisant " lanterner " et en leur expliquant que, si des études pouvaient conduire à la fermeture du site, des garanties leur seraient données et des engagements pris. Ces personnels ont déjà vécu des restructurations et considèrent qu'il est temps aujourd'hui de leur donner des informations et un calendrier précis des décisions, dont nous souhaitons naturellement qu'elles portent sur le maintien de la base aérienne de Varennes-sur-Allier.