Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

IMPLANTATION DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES

M. le président. La parole est à le Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n° 942, relative à l'implantation de défibrillateurs automatisés externes.
Mme Annick Le Loch. Confrontée localement, et à quelques semaines d'intervalles seulement, à plusieurs situations dramatiques dans mon département - je pense notamment au drame survenu au lycée professionnel Jean Moulin de Plouhinec -, je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur plusieurs points relatifs à la politique de premiers secours ; d'abord, sur les efforts des pouvoirs publics pour accélérer et amplifier l'implantation de défibrillateurs automatisés externes sur l'ensemble du territoire national ; ensuite, sur l'information du grand public, dont on sait que, dans ce genre de politique publique, il constitue un relais essentiel et un acteur majeur. De même, je souhaiterais connaître la manière dont s'organise l'allocation de moyens spécifiquement dédiés à la formation aux premiers secours d'un département à l'autre.
Pour avoir rencontré, à ce sujet, de nombreux acteurs sur mon territoire, j'ai le sentiment qu'il manque aujourd'hui une cohérence et une uniformisation des règles d'implantation et d'utilisation des DAE.
Je le vois dans le Finistère : compte tenu de la grande diversité des situations d'une commune à l'autre, et même d'une entreprise ou d'un établissement scolaire à l'autre, il est impératif que l'État édicte des recommandations afin d'homogénéiser les situations. La question du pilotage par l'État de cette importante politique publique est aujourd'hui posée, tant la confusion règne dans l'attribution des responsabilités ; c'est à lui, me semble-t-il, qu'il reviendrait de fixer des critères pour aider les acteurs locaux à choisir le mode de mise à disposition des DAE, les lieux d'implantation ou encore le modèle de défibrillateur le mieux adapté.
Mme la ministre s'est dite favorable à l'édiction d'un acte réglementaire relatif à la géolocalisation connue des DAE. Mais à ce jour cet outil attendu par les services de secours, le public et les institutions n'existe toujours pas. Il en va de même d'ailleurs de l'arrêté relatif à la collecte des informations sur la survenance de ce type d'accident et l'utilisation de l'appareil.
Vous le savez, cette politique publique n'est pas une politique publique tout à fait comme les autres, car de sa cohérence d'ensemble dépendent potentiellement beaucoup de vies sauvées. Je crois savoir que, dans notre pays, sur 50 000 accidents cardiaques, 3 000 vies seulement sont sauvées.
Aussi, je souhaiterais, madame la secrétaire d'État, que vous m'indiquiez, s'agissant de cette politique de santé publique importante, la stratégie de pilotage arrêtée par l'État et les mesures précises que Mme la ministre entend prendre pour accélérer le niveau d'équipement, notamment en milieu scolaire.
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports. Madame la députée, le seul déploiement de défibrillateurs n'est malheureusement pas suffisant pour avoir un impact réel sur le pronostic de la mort subite. Ce déploiement doit s'accompagner de la formation de nos concitoyens aux trois gestes qui sauvent : appeler les secours, masser, et enfin défibriller.
C'est pourquoi, le 6 novembre 2009, Roselyne Bachelot a pris un arrêté officialisant des formations courtes, de moins d'une heure, accessibles à tous et permettant d'agir efficacement face à un arrêt cardiaque.
Pour en revenir à l'objet même de votre question, concernant l'installation de ces appareils dans les lieux publics ou au sein des entreprises, des recommandations ont été élaborées par les sociétés savantes de médecine d'urgence et l'Académie nationale de médecine, afin de permettre aux élus ou aux responsables de ces structures de choisir la meilleure implantation possible au regard de la spécificité des lieux et de la fréquentation de ces derniers. Il ne paraît pas possible, ni souhaitable, de définir des critères d'implantation nationaux, compte tenu de la diversité des situations rencontrées.
En ce qui concerne le type d'appareil, il n'y a pas de raison objective de privilégier les défibrillateurs automatisés par rapport aux semi-automatiques.
Par ailleurs, les services du ministère de la santé ont saisi l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en vue d'améliorer les messages vocaux diffusés par ces appareils lors de leur utilisation. Cet objectif devrait être atteint dans les prochains mois.
Une expérimentation de géolocalisation des appareils va être menée au sein de trois régions au cours de l'année 2010. Des résultats de celle-ci dépendra une éventuelle généralisation de cette mesure.
Concernant le recueil des données prévu par le décret du 4 mai 2007, un formulaire pour l'évaluation de l'utilisation des défibrillateurs par la population générale a été élaboré en collaboration avec tous les acteurs des services de secours, tels que les services d'aide médicale urgente et les sapeurs-pompiers. Ce document, actuellement soumis à l'autorisation de la Commission nationale informatique et libertés, fera prochainement l'objet d'un arrêté ministériel.
Ces différentes mesures témoignent de la totale implication du Gouvernement dans le pilotage national d'une politique active de santé publique visant à augmenter significativement, en France, le taux de survie des victimes d'un arrêt cardiaque.