Réponse en séance, et publiée le 24 février 2010

MOYENS ALLOUÉS AUX PLATES-FORMES D'INNOVATION

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour exposer sa question, n° 956, relative aux moyens alloués aux plates-formes d'innovation.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, les plates-formes d'innovation permettent aujourd'hui le regroupement de moyens mutualisés de recherche et d'innovation, destinés notamment aux PME qui ne peuvent, seules, ni financer de telles infrastructures ni les rentabiliser.
Afin que les pôles de compétitivité disposent des moyens pérennes de développer un courant d'innovations permanent, il est indispensable qu'ils puissent se doter de tels équipements, d'outils et d'équipes qui vont permettre aux entreprises de passer de l'invention à l'innovation, puis à la production.
La plate-forme bioraffinerie-recherche-innovation développée dans la Marne sur le territoire rémois est un projet qui va permettre de structurer fortement l'économie locale, contribuant au développement de l'après-pétrole, au niveau tant de la production de biomatériaux complexes que de la production de bioénergies. Il s'agit de développer la chimie verte, la chimie végétale.
Les investissements prévus sont particulièrement consistants, puisqu'ils s'élèvent à 24 millions d'euros. Pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d'État, si les moyens alloués au dispositif des plates-formes d'innovation sont adaptés à l'ampleur de ces projets ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, je suis particulièrement heureux de vous répondre. En effet, ce n'est pas seulement une réponse formelle que je vous donner, sur un dossier que j'aurais vu parmi des piles d'autres papiers ; c'est une réponse enrichie par la connaissance du terrain, puisque, grâce à vous, j'ai pu venir et observer sur place, sur votre territoire, le pôle de compétitivité. J'ai ainsi pu constater ce qu'il vous apporte. J'ai aussi observé le soutien dont vous bénéficiez, puisque tous les partenaires, lors de ma visite, ont souligné l'aide résolue que vous leur avez apportée tout au long de la période de montée en puissance du pôle de compétitivité.
Je suis d'ailleurs heureux de voir que vous ne lâchez pas en chemin toutes ces personnes, puisque vous avez à coeur, y compris dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, notamment dans cet hémicycle, de poursuivre votre défense de ce pôle. Il est vrai que celui-ci est très fortement porteur d'avenir pour votre territoire.
Plus largement, les pôles de compétitivité sont une vraie réussite pour notre pays. Ils se sont traduits par la réalisation de 700 projets de recherche et développement, pour un financement total de 3,8 milliards d'euros ; 6 800 établissements sont membres d'un pôle, dont 83 % de PME et 14 % d'entreprises de taille intermédiaire. Pour un territoire, le fait d'avoir un pôle de compétitivité est une énorme chance ; avoir un élu qui se bat pour le soutenir, c'est aussi quelque chose qui compte.
La plate-forme d'innovation BRI fait l'objet d'un soutien véritable et résolu de la part des pouvoirs publics, surtout de l'État. Elle est dédiée au concept de la raffinerie végétale de première et de deuxième génération. C'est un concept révolutionnaire qui est destiné à utiliser ce qui fait l'atout de votre territoire, c'est-à-dire sa force agricole, et à la transformer en une puissance de frappe industrielle, le tout dans le contexte de l'après-pétrole.
Autrement dit, je considère que, en termes de développement du territoire, vous avez tout à fait raison : il faut, non pas négliger les racines agricoles, mais les utiliser comme une force de frappe et comme un levier pour développer l'emploi et le tissu industriel.
La réalisation que j'ai pu visiter était d'ailleurs exemplaire, par la motivation des équipes, par la qualité des gens, et par la volonté de former des jeunes, notamment par l'apprentissage ; nous avions pu le constater ensemble.
Ce premier volet représente un budget de 23,7 millions d'euros, qui a reçu le soutien des partenaires publics, en particulier de l'État, dont les financements représentent la moitié des financements publics reçus. En sus de ce volet technologique, le projet prévoit la création d'un institut de la bioraffinerie qui permettra l'installation d'équipes d'enseignement supérieur et de recherche de premier rang - c'est là encore une très bonne nouvelle pour vous - ainsi que d'un incubateur pour des entreprises du domaine des biotechnologies et de la chimie verte.
L'emprunt national permettra de compléter les 35 millions d'euros alloués annuellement à ce dispositif, grâce au fonds unique interministériel, en ajoutant 200 millions d'euros.
Vous défendez votre territoire, vous défendez le pôle de compétitivité : l'État sera à vos côtés et les moyens seront à la hauteur.