Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

CLASSEMENT EN RÉSERVE NATURELLE
DES FORÊTS DU NEUHOF ET DE LA ROBERTSAU

Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung, pour exposer sa question, n° 967.
M. Armand Jung. Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, les forêts périurbaines de Strasbourg, d'une surface d'environ 1 300 hectares, celles du Neuhof et de la Robertsau, sont des forêts alluviales qui créent une véritable trame verte autour de la ville.
Ces forêts font de Strasbourg l'une des rares villes d'Europe à posséder un capital forestier aussi riche et original à moins de dix kilomètres de son centre-ville.
Depuis 1988, par mesure de sécurité et pour préserver ces lieux d'exception très fréquentés par de nombreux promeneurs, sportifs et amoureux de la nature, les différentes municipalités ont choisi de ne pas y relouer la chasse. Mais, en janvier 2010, la ville de Strasbourg, obligée par une série de décisions judiciaires qui lui sont contraires, a décidé de louer à nouveau ses chasses dans les forêts périurbaines.
Même strictement encadré, grâce à l'amendement que j'avais fait adopter dans le cadre de la loi d'orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, ce droit de chasse risque de remettre en cause les efforts fournis depuis plus de vingt ans pour faire de ces forêts un endroit unique en son genre. En effet, en 1988, dans un souci de valoriser et de préserver la spécificité de ces massifs, la ville de Strasbourg a décidé de demander leur classement en réserve naturelle nationale. Depuis cette date, les dossiers des forêts du Neuhof et de la Robertsau sont en cours de procédure.
Des informations récentes laissent entendre que le classement de la forêt du Neuhof pourrait enfin aboutir. Pourriez-vous me confirmer ce point et m'indiquer à quel moment cette décision sera officialisée et sous quelle forme ?
Le classement de la forêt de la Robertsau semble tout aussi urgent. Pour des raisons complexes liées au plan de protection des risques technologiques, ce dossier a pris beaucoup de retard. Ces forêts formant un tout autour de Strasbourg, il faudrait que l'ensemble soit classé en réserve naturelle nationale. Nous demandons le classement de la forêt de la Robertsau de manière concomitante avec celle du Neuhof, car ce classement n'a de sens que s'il est global.
Madame la secrétaire d'État, pourriez-vous me donner de plus amples informations sur l'état d'avancement du classement des massifs de la Robertsau et du Neuhof, dont les délais d'instruction sont anormalement longs ? Ces dossiers vont-ils aboutir ? Dans quels délais ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Monsieur le député, il convient tout d'abord de relever l'appui apporté par les communes concernées, Strasbourg et Illkirch-Graffenstaden, aux deux projets de réserve naturelle nationale, le premier sur le massif forestier du Neuhof et le second sur la forêt de la Robertsau. Ces deux projets ne sont toutefois pas au même stade d'avancement.
Pour le premier, la phase locale de la procédure est terminée, après avoir subi un retard lié à l'évolution du cadastre après l'enquête publique intervenue en 2006. Le dossier sera très prochainement soumis à la procédure de niveau national : consultations interministérielles, avis du Conseil national de la protection de la nature et instruction par le Conseil d'État. La signature du décret de création pourrait intervenir fin 2010 ou, au plus tard, au cours du premier semestre 2011.
L'exercice de la chasse sera interdit dans cette future réserve naturelle nationale sur la totalité des parcelles incluses dans la réserve sur le ban des communes concernées. Cela était explicitement mentionné dans le projet de décret passé à l'enquête publique. Cette interdiction s'avère nécessaire pour limiter les dérangements et assurer ainsi une protection accrue des espèces que la réserve aura pour objet de préserver. Comme dans toutes les réserves naturelles dans lesquelles la chasse est interdite, un dispositif de régulation des populations d'animaux surabondants sera toutefois prévu. Il sera mis en place en lien avec les communes concernées.
En ce qui concerne le projet de classement de la forêt de la Robertsau, il reste pour l'instant momentanément bloqué, en attente des décisions relatives au plan de prévention des risques technologiques qui porte notamment sur l'accès au site Seveso jouxtant cette forêt. Eu égard à la richesse du site en matière de biodiversité ainsi qu'à sa situation périurbaine, ce projet de classement reste, malgré ce retard, l'une des priorités de création de réserve naturelle nationale en Alsace.
Le projet de décret de création de cette future réserve naturelle nationale prévoira également l'interdiction ou la limitation de la chasse sur son périmètre. Toutefois le projet de réglementation de cette réserve doit encore être défini dans le cadre des consultations locales et nationales qui restent à mener.
Le PPRT devrait être approuvé d'ici à la fin de 2010. Par conséquent, les premières consultations locales devraient commencer dans la même période.
Mme la présidente. La parole est à M. Armand Jung.
M. Armand Jung. Madame la secrétaire d'État, je me réjouis de cette demi-satisfaction. Toutefois, il faut considérer la situation des forêts périurbaines dans sa globalité, car celles-ci constituent un tout assez unique en Europe. J'espère que les délais que vous avez annoncés seront respectés.