Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

EFFECTIFS DE POLICE DANS LE 20E ARRONDISSEMENT
DE PARIS

Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour exposer sa question, n° 970.
Mme George Pau-Langevin. Ma question s'adresse à M. Hortefeux, ministre de l'intérieur, et concerne le 20e arrondissement de Paris. Je ne l'interroge pas sur certains phénomènes qui ont défrayé la chronique, comme le fait que l'on ait pu, il y a quelques jours, abattre un homme en pleine rue commerçante. Je veux simplement lui parler de la vie quotidienne des habitants du 20e, qui nous interpellent régulièrement parce qu'ils ont le sentiment d'être délaissés en matière de sécurité.
Voilà déjà de nombreuses années que de petits groupes ont pris possession de points déterminés sur la voie publique, où ils s'adonnent à des trafics en tous genres, notamment celui de la drogue. Je pense en particulier à la rue des Orteaux, à la rue des Haies, à la rue Saint-Blaise et à la cité de la Tour-du-Pin. Les nuisances y sont notables pour nos concitoyens : des bruits toute la nuit, des altercations, des voitures qui passent pour se fournir en drogue, des intimidations, etc.
Outre le sentiment d'insécurité que génèrent ces comportements, c'est l'appropriation bruyante de l'espace public par quelques jeunes adultes connus et identifiés par les services de police qui exaspère. Vous avez voté une loi sur les halls d'immeuble, mais elle n'a pas changé grand-chose.
Le centre social " La 20e Chaise ", qui fait un travail remarquable, a failli être fermé, faute pour la police d'accepter la plainte portée contre un jeune qui menaçait les salariés.
À la porte de Montreuil, nous avions l'habitude d'avoir le marché aux puces et ce que l'on appelle le marché de la misère où les gens vendaient quelques objets. Aujourd'hui, non seulement ce sont des marchandises tombées du camion qui se vendent régulièrement, mais de surcroît l'environnement se dégrade parce que le marché s'étend avec, à la clé, des altercations et des incivilités envers les riverains. Bien que la police passe de temps en temps, elle n'arrive pas à faire changer les choses.
Dans cet arrondissement, les gens estimaient déjà être victimes d'inégalités économiques, sociales, culturelles et éducatives. Ils ont en plus, aujourd'hui, le sentiment d'être victimes d'une inégalité sécuritaire. D'autant que les antennes de proximité du commissariat du 20e sont fermées les unes après les autres, même si l'on nous a installé un commissariat du dernier cri ! Face à cette insuffisance de la présence policière, quelle incohérence de mettre en garde à vue des gamines qui se sont bagarrées à la sortie du collège...
Que compte faire le Gouvernement pour répondre à l'exaspération croissante des habitants ? Allez-vous donner à la police les moyens de ramener le calme dans l'arrondissement ? Ou bien allez-vous voter une nouvelle loi déclaratoire après un nouveau fait divers ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Madame la députée, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales m'a chargée de répondre à votre question relative à la sécurité dans le 20e arrondissement de Paris.
Les secteurs auxquels vous faites référence figurent parmi les sites d'intervention prioritaire des services de police dans l'arrondissement, en raison d'actes de délinquance, de nuisances et de troubles récurrents.
Pour lutter contre ces atteintes à l'ordre public, 250 opérations policières ont été menées en 2009 dans les territoires évoqués ; 9 890 personnes et 4 057 véhicules ont été contrôlés. Ces interventions ont permis d'interpeller 245 personnes et donné lieu à un recul constaté des chiffres de la délinquance, ainsi qu'à une hausse des indicateurs d'activité du commissariat.
Entre 2002 et 2008, la délinquance générale a reculé de plus de 22 % dans l'arrondissement, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont baissé de 7 % et le taux d'élucidation a progressé de plus de dix-sept points, pour s'établir à 29,45 % en 2008.
En 2009, la délinquance de proximité est également en baisse, avec 5 285 faits constatés contre 5 645 en 2008. Les atteintes aux biens ont diminué, passant de 8 683 faits en 2008 à 7 872 en 2009.
Les effectifs déployés dans le 20e arrondissement sont en augmentation ces dernières années. De 455 personnels affectés en janvier 2000, ils sont passés à 513 en janvier 2010. En outre, la réforme de la police d'agglomération, mise en oeuvre en septembre 2009, permet aujourd'hui d'assurer une mutualisation des moyens techniques et humains, de sorte que des policiers affectés dans les secteurs périphériques peuvent à tout moment être appelés en renfort. Cette faculté d'emploi de forces projetables en fonction des besoins du terrain accroît la capacité de réponse opérationnelle des services du 20e arrondissement.
Le préfet de police a proposé aux élus de votre arrondissement qui seraient prêts à s'engager dans cette voie, de faire de votre arrondissement un site pilote pour le suivi partenarial et individualisé des douze groupes sensibles recensés. Je vous rappelle que ce dispositif est prévu dans le contrat parisien de sécurité, signé le 3 mars 2009 par le préfet de police, le maire de Paris et le procureur de la République.
Mme la présidente. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Mme George Pau-Langevin. Nous ne contestons pas le fait que les policiers interviennent dans l'arrondissement et qu'il y ait un contrat local de sécurité. Mais si la police passe à vingt-deux heures, la petite troupe se disperse, pour revenir plus tard et rester toute la nuit.
Aujourd'hui, je veux bien admettre que des projets et des actions pilotes soient menés, mais il faut vraiment prendre en compte l'exaspération des gens, qui ont le sentiment que les efforts accomplis ne donnent pas de résultats.