Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

RECONSTRUCTION DE LA MATERNITÉ PAUL-GELLÉ
À ROUBAIX

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin, pour exposer sa question, n° 976.
M. Christian Hutin. Je me ferai ici le missus dominicus de mon ami Dominique Baert, député du Nord comme moi-même, qui a malheureusement été rappelé d'urgence dans sa circonscription. Notre question s'adresse à Mme la ministre de la santé, Roselyne Bachelot, et porte sur la confirmation administrative et financière de l'engagement de l'État concernant la reconstruction de la maternité Paul-Gellé à Roubaix.
Cette maternité, qui accueille pourtant un nombre croissant de naissances - 2 006 en 2007 et près de 3 000 en 2009 - connaît de lourds problèmes de vétusté et de sécurité, notamment en matière d'incendie. Elle doit être repensée et reconstruite. Ainsi, le plan d'établissement 2006-2010 a programmé la construction d'un nouveau pavillon femme-mère-enfant, conçu en liaison étroite avec le ministère et l'agence régionale de l'hospitalisation. Ce nouvel établissement est une priorité du plan Hôpital 2012 et, répondant récemment à une question d'actualité de Dominique Baert, Mme la ministre avait insisté sur le fait qu'elle soutenait le projet. Elle avait également expliqué que l'État accompagnerait cette nécessaire reconstruction.
Pourtant, si ce dossier est aujourd'hui administrativement complet et si son montage, y compris financier, a été validé par les autorités, les procédures d'appel d'offres et de consultation d'entreprises n'ont pas encore été lancées. Manque en effet le feu vert, l'accord du ministère.
Nous souhaiterions que Mme la ministre de la santé autorise explicitement, et au plus vite, le lancement de toutes ces procédures préalables à la réalisation du projet - pourquoi pas dans le cadre du plan de relance ? - et confirme le soutien financier de l'État à cette reconstruction, dont chacun reconnaît l'urgence et la nécessité, technique comme sociale.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Dès 2007, monsieur le député, l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord-Pas-de-Calais a fait connaître son souhait de faire de la reconstruction de la maternité Paul-Gellé l'une de ses priorités régionales au titre du plan Hôpital 2012.
En raison du nombre annuel d'accouchements de la maternité, supérieur à 2 700, et de l'état du bâtiment actuel, cette opération représente maintenant une action prioritaire à engager. Elle améliorera fortement la qualité de la prise en charge des parturientes du nord-est de la métropole lilloise, une partie importante d'entre elles étant malheureusement dans une situation sociale précaire. C'est donc un projet essentiel pour la population de ce territoire.
Dans cette perspective, depuis décembre 2007, le centre hospitalier de Roubaix a poursuivi la définition du projet et constitué un dossier d'investissement complet qui a été validé par l'ARH.
De plus, à la demande de l'agence régionale de l'hospitalisation, l'établissement a réalisé des efforts particuliers pour assainir sa situation financière en mettant en place un contrat de retour à l'équilibre.
Je peux donc me faire l'intermédiaire de Roselyne Bachelot et vous confirmer l'intérêt que le ministère de la santé porte à la demande d'aide sollicitée au titre du plan Hôpital 2012. L'établissement devra déposer une demande de financement spécifique dès que la fenêtre d'instruction de la deuxième phase du plan Hôpital 2012 sera ouverte, afin d'avoir une réponse le plus rapidement possible. Ce dossier fera l'objet d'une instruction très attentive de la part des services du ministère.
En outre, l'engagement de l'hôpital en faveur d'un contrat de retour à l'équilibre met ce dossier dans une position favorable au regard du Comité national de validation, qui instruit les dossiers au niveau national.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin. Je remercie Mme la ministre de la santé de cette réponse. J'espère, tant pour l'ancien externe de l'établissement que je suis que pour Dominique Baert, très attentif à ce dossier, que tout cela constituera une délivrance (Sourires)...