Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

RATTACHEMENT DU CANTON DE PLOMBIÈRES-LES-BAINS À LA ZONE D'EMPLOI DE REMIREMONT-GÉRARDMER

Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson, pour exposer sa question n° 977.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur les attentes exprimées par les élus du canton de Plombières-les-Bains s'agissant du rattachement de leur canton à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer, le rattachement du canton de Plombières à la zone d'emploi d'Épinal étant vécu comme une incohérence territoriale, administrative et politique.
D'un point de vue territorial, le canton de Plombières est essentiellement rural et en cela comparable aux cantons qui composent la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer. D'un point de vue administratif, les communes et les habitants du canton de Plombières relèvent des administrations de Remiremont, qui sont compétentes en matière d'emploi et de formation professionnelle, de logement social, de sécurité des personnes et des biens, de sécurité civile, de fiscalité des particuliers et des entreprises, d'aide sociale, d'éducation et de santé, notamment avec l'hôpital de Remiremont, et de gestion des forêts. D'un point de vue politique, enfin, le canton de Plombières intègre la circonscription législative de Remiremont, 3e circonscription des Vosges, et ses communes adhèrent au Pays de Remiremont et ses vallées, qui regroupe l'essentiel des communes de la zone d'emploi.
Il s'agit donc d'un canton tourné en tous points vers Remiremont, et la cohérence exige qu'il soit intégré à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais savoir s'il est envisageable que les services du ministère soumettent à un examen bienveillant cette demande, à laquelle s'associent à la fois les élus et les représentants socioprofessionnels des secteurs concernés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Christine Lagarde, qui m'a chargée de vous transmettre sa réponse.
La zone d'emploi est en effet la maille territoriale de base pour analyser les marchés locaux de l'emploi. Cette unité est utilisée de plus en plus systématiquement pour restituer les statistiques dans ce domaine. Comme vous le rappelez, l'appartenance d'une commune ou d'un regroupement de communes à une zone d'emploi dépend de la fréquence des navettes domicile-travail de ses résidents actifs vers les autres communes de la zone d'emploi. Et les données locales que vous citez à l'appui de votre question vont bien dans ce sens.
La révision périodique des zones d'emploi est une opération nationale. Elle est réalisée par le service statistique public, c'est-à-dire l'INSEE, et le service statistique du ministère du travail, qui travaillent conjointement.
Cette révision s'appuie sur les résultats des recensements de la population. Ceux-ci permettent en effet de connaître, pour chaque personne déclarant un emploi, la commune de son lieu de travail.
Avec la mise à disposition à la mi-2009 des données du nouveau recensement millésimé 2006, une nouvelle procédure de révision des zones d'emploi vient précisément d'être engagée. Elle est conduite par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques. Je sais que l'INSEE a bien transmis votre demande à la DARES. Elle est donc examinée dans ce cadre.
Le calendrier retenu pour ces travaux est le suivant. Conformément à l'avis du Conseil national de l'information statistique, une première phase d'expertise technique est actuellement confiée à un groupe de travail interadministratif. Elle consiste à préparer pour la fin du premier trimestre un rapport présentant des simulations à partir des résultats du recensement de population de 2006.
Une seconde phase de concertation associant les préfets de région est prévue dans l'objectif d'arrêter d'ici à la fin de l'année 2010 les nouvelles délimitations de ces zones d'emploi. Comme vous le voyez, monsieur le député, votre demande est bien prise en compte et expertisée par les statisticiens publics.
Mme la présidente. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis beaucoup investi sur ce dossier.
Je bien noté que tous les services compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive, car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi, importantes à l'échelle d'un bassin comme le nôtre.