Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

PÔLE EMPLOI EN HAUTE-SAVOIE

Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Tardy, pour exposer sa question, n° 981.
M. Lionel Tardy. Madame la ministre chargée de l'outre-mer, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de Pôle emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans ce département. En plus de la fusion, les salariés de Pôle emploi ont eu à gérer une très importante hausse du chômage. Depuis dix-huit mois, le taux de chômage du département est passé de 5 % à 8,1 %, entraînant un doublement du nombre des demandeurs d'emploi, qui sont passés de 15 000 à 31 000.
Dans le même temps, les effectifs n'ont augmenté que de quinze personnes en 2009 et on n'annonce que vingt recrutements pour 2010. Des personnes sous contrat à durée déterminée ont été embauchées, mais elles n'ont pas la formation suffisante pour effectuer certaines tâches, comme le placement ou l'indemnisation. De plus, la précarité de leur situation ne les incite pas à s'investir pleinement, et le turnover est très important.
Cette précarité est particulièrement criante pour les trente personnes qui s'occupent du contrat de transition professionnelle. Leur CDD s'achève en juin : comment ces agents peuvent-ils accompagner convenablement des chômeurs vers un emploi durable, alors qu'eux-mêmes sont fragilisés dans leur emploi ?
Les personnels se sont d'abord tournés vers leur hiérarchie mais, devant l'absence de solution satisfaisante, ils se sont adressés à tous les parlementaires de Haute-Savoie, signe que les choses ne vont pas bien. J'aimerais donc savoir quels moyens le secrétaire d'État à l'emploi compte mettre en oeuvre pour renforcer et stabiliser le personnel de Pôle emploi en Haute-Savoie. Il s'agit de répondre à une demande pressante du personnel, qui n'en peut plus.
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Vous l'avez indiqué, monsieur le député, la Haute-Savoie a subi de plein fouet la crise économique et a connu une importante augmentation des chiffres du chômage. Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A est passé de 22 294 en décembre 2008 à 28 924 en décembre 2009, soit une hausse de 22 % en un an.
Cette augmentation s'est traduite par une charge de travail accrue pour les personnels de Pôle emploi. Pour y faire face, la direction régionale de Pôle emploi Rhône-Alpes a doté la Haute-Savoie d'effectifs complémentaires sur les sites en 2009 et en 2010 : quinze personnes en 2009 et vingt en 2010. Il a également été procédé au recrutement de CDD surnuméraires, notamment pour accompagner la création d'un dispositif CTP dans la vallée de l'Arve. À lui seul, ce dispositif a entraîné le recrutement de trente-cinq personnes. Parmi elles, seules sept - et non trente - voient leur contrat arriver à terme l'été prochain. Dès à présent, des solutions de reclassement sont recherchées pour ces personnes.
La Haute-Savoie a également bénéficié du dispositif régional de mutualisation interdépartementale. La région Rhône-Alpes procède à une mutualisation de ses services pour le traitement, entre autres, des dossiers de demande d'allocations et de l'accueil téléphonique. Ainsi, certains départements peuvent se voir soulager d'une partie de leurs tâches, qui sont réorientées vers ceux des départements voisins dont la charge de travail est moindre.
De plus, l'accompagnement des demandeurs d'emploi s'effectue également par l'intermédiaire des opérateurs privés de placement, à hauteur de 7 000 places pour le seul département de la Haute-Savoie.
Vous le voyez, monsieur le député, la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC va permettre de mutualiser les fonctions supports, ce qui permettra de redéployer des agents au contact des clients et de mieux répartir leur charge de travail. Mais notre priorité reste bien l'amélioration du service rendu aux demandeurs d'emploi.
Mme la présidente. La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy. Je tiens à souligner la disparité entre les agences de Pôle emploi en Rhône-Alpes. Il faut réellement aller vers un rééquilibrage des territoires. Si le portefeuille moyen est de 99 demandeurs d'emploi par conseiller à l'échelle de la région, il est de 75 dans le Rhône et de 125 en Haute-Savoie. C'est ce dernier département qui, actuellement, a le portefeuille le plus important. Il concentre 12 % des dossiers régionaux mais dispose de seulement 9 % des effectifs. L'agence d'Annemasse, par exemple, a à gérer 382 demandeurs d'emploi par conseiller : cette situation est inacceptable.
De même, le Pôle emploi de Haute-Savoie emploie 20 % d'agents en CDD, contre 6 % en moyenne à l'échelon national. Nous sommes bien loin, dans le département, de l'objectif des soixante demandeurs d'emploi par conseiller qui était prévu lors de l'engagement tripartite État-UNEDIC-Pôle emploi : 180 conseillers ont un portefeuille trois fois supérieur à ce seuil. Il est urgent de réagir, soit par redéploiement des effectifs dans la région Rhône-Alpes, soit par des recrutements pérennes.