Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

PLATEFORME HOSPITALIÈRE DE MELUN

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Mignon, pour exposer sa question, n° 983.
M. Jean-Claude Mignon. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports.
Chacun, ici, a conscience que le plan Hôpital 2012 constitue un effort d'investissement considérable du Gouvernement pour l'amélioration de la qualité de l'offre de soins dans notre pays. Plusieurs projets sont d'ores et déjà retenus pour figurer dans ce plan. D'autres sont encore en phase d'achèvement d'instruction ; c'est le cas de la future plateforme hospitalière de Melun, projet que j'ai déjà défendu à plusieurs reprises dans cet hémicycle.
En effet, ce futur hôpital, qui a vocation à remplacer le centre hospitalier Marc-Jacquet, devenu vétuste, est indispensable pour répondre aux besoins des habitants de l'agglomération de Melun-Val-de-Seine, chef-lieu du département de Seine-et-Marne, et de ceux de la ville nouvelle de Sénart, soit un bassin de vie de plus de 250 000 habitants.
D'importants efforts avaient déjà été consentis pour remplir les conditions fixées pour l'inscription du projet au plan Hôpital 2007. Le 10 mars 2006, alors président de la communauté d'agglomération Melun-Val-de-Seine, j'ai reçu le prédécesseur de Mme Bachelot-Narquin, qui a donné son accord à l'inscription de ce projet au plan Hôpital 2007, en l'assortissant de trois conditions : la localisation de l'hôpital entre Melun et Sénart, le partenariat public-privé sur un projet médical et l'apport des terrains par les collectivités locales.
Fortes de ces assurances, la communauté d'agglomération et la ville de Melun se sont portées acquéreuses d'un terrain idéalement situé entre les deux agglomérations concernées. Quant à la signature d'un accord-cadre sur la base d'un projet médical commun, dernière condition fixée par le ministre, elle est intervenue le 15 janvier 2007.
Le 3 février 2009, Mme la ministre de la santé m'annonçait ici même que le projet serait soumis à validation au cours du deuxième semestre 2009 et invitait le centre hospitalier et la clinique des Fontaines à fournir un plan de financement de chacune de leurs structures.
Or le report de cette inscription, dont elle m'a fait part dans son courrier du 28 janvier dernier, suscite des interrogations et de réelles inquiétudes parmi les élus et la population. Aussi souhaiterais-je que nous soient précisées les raisons de ce retard et être assuré de l'inscription de ce nouvel hôpital dans le plan Hôpital 2012.
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Roselyne Bachelot-Narquin, qui m'a demandé de vous apporter la réponse suivante au sujet du devenir du projet de plateforme hospitalière du sud de la Seine-et-Marne, localisée à Melun, à laquelle vous portez une attention toute particulière.
L'examen du projet de construction de la plateforme hospitalière de Melun est prévu de longue date dans le cadre de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012. Ce calendrier ne constitue pas un élément nouveau. Il est en effet apparu très rapidement que le projet nécessitait d'être approfondi et ne pourrait être valablement instruit dans le cadre de la première tranche du plan.
Cette opération, dont vous êtes le promoteur ardent, est à la fois complexe et ambitieuse, puisqu'elle vise à reconstruire entièrement le centre hospitalier de Melun et la clinique des Fontaines. Compte tenu des sommes en jeux, il est légitime d'attendre des porteurs du projet un dossier irréprochable. Ainsi, la ministre de la santé et des sports sera particulièrement attentive à ce que la plateforme permette une véritable mutualisation des activités, afin de garantir l'optimisation de la qualité de la prise en charge des patients et la réalisation de gains d'efficience, indispensables pour équilibrer l'opération sur le long terme.
Depuis le dépôt de la deuxième version du préprogramme, les deux établissements partenaires, en lien avec l'agence régionale de l'hospitalisation puis l'agence régionale de santé d'Île-de-France, ont considérablement progressé dans leur réflexion en vue d'approfondir et de préciser l'ensemble des points qui le nécessitaient, et ils seront, à n'en pas douter, prochainement en mesure de présenter un dossier solide.
Comme Roselyne Bachelot-Narquin l'a annoncé récemment, la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 sera ouverte dans les tout prochains mois. Il faut donc inviter le centre hospitalier de Melun et la clinique des Fontaines à mettre à profit le délai qui nous sépare du dépôt formel des dossiers de demande de financement au titre du plan Hôpital 2012 pour finaliser la réflexion sur le projet.
La construction de la plateforme hospitalière de Melun constituera l'une des premières priorités de la deuxième tranche du plan Hôpital 2012 pour la région Île-de-France. Elle bénéficiera en conséquence d'une attention bienveillante et constructive au cours de son instruction.