Réponse en séance, et publiée le 26 février 2010

ENSEIGNEMENT AGRICOLE DANS LE VAUCLUSE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet, pour exposer sa question, n° 987.
M. Jean-Claude Bouchet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
L'enseignement agricole public, essentiel dans notre paysage scolaire, est l'objet de réductions budgétaires qui ont entraîné la suppression de 177 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national à la rentrée 2009, soit une suppression d'environ 300 emplois sur le territoire national.
Or, dans le Vaucluse comme dans de nombreux départements ruraux, l'enseignement agricole est un maillon essentiel du développement du territoire.
Ainsi, à L'Isle-sur-la-Sorgue, la capacité d'accueil du lycée agricole La Ricarde a été réduite, alors même que des travaux d'aménagement y sont en cours de réalisation.
Il est temps de prendre conscience qu'il est dangereux d'orienter systématiquement les élèves vers des structures d'enseignement général, alors que celles-ci n'offrent pas suffisamment de débouchés. Dans cette perspective, n'oublions pas les efforts que le Président de la République souhaite déployer pour redorer l'image des filières professionnelles, notamment en favorisant l'apprentissage.
Il est important que la filière agricole puisse bénéficier de la valorisation de son enseignement. La capacité d'accueil du lycée La Ricarde étant réduite, il serait dangereux, faute de places dans l'enseignement agricole, de pousser les élèves vers des filières générales qui les intéressent peu. Il convient au contraire de préserver, voire de développer les enseignements techniques, pourvoyeurs d'emplois.
Or, pour appliquer les réductions budgétaires ainsi que les réductions de postes, je crains que la direction des lycées agricoles ne soit contrainte de porter atteinte aux enseignements obligatoires, ce qui remettrait en cause la garantie pour les élèves d'acquérir une formation complète.
Si tel était le cas, les établissements seraient obligés de recourir à des emplois supplémentaires précaires et imputés sur leurs budgets de fonctionnement, ce qui ne serait pas cohérent avec une vision pérenne de l'enseignement.
Quel est l'état de la réflexion du ministre de l'agriculture à ce sujet ? Quelles sont ses intentions concernant le lycée La Ricarde de L'Isle-sur-la-Sorgue ? Quelle est sa position sur l'enseignement agricole en général ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer. Monsieur le député, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de mon collègue Bruno Le Maire, qui m'a priée de vous répondre en son nom.
Les préoccupations que vous exprimez sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle dans les territoires.
La maîtrise des dépenses publiques impose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission " Enseignement scolaire ", l'enseignement agricole doit y contribuer.
Malgré ces contraintes, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est traduite dès 2009 par un nouvel effort budgétaire qui lui a permis de bénéficier de moyens supplémentaires pour la rentrée scolaire 2009. Le programme 143 " Enseignement technique agricole " a ainsi été renforcé par 60 équivalents temps plein supplémentaires à la veille de la rentrée scolaire, qui ont notamment permis d'accueillir près de 400 élèves sur liste d'attente et d'améliorer les conditions de remplacement des personnels.
Par ailleurs, le Parlement a adopté le 18 décembre 2009 un amendement rétablissant, dans la perspective de la rentrée 2010, 50 équivalents temps plein travaillé au budget de l'enseignement agricole. Toutes les marges disponibles ont également été mobilisées afin d'assurer les meilleures conditions de rentrée en septembre 2010.
Cet effort significatif doit permettre de bâtir un enseignement agricole fort et d'accompagner ainsi les engagements pris à l'issue des Assises de l'enseignement agricole, dont les travaux se sont déroulés du 10 septembre au 10 décembre 2009. Elles ont permis de proposer un pacte renouvelé entre l'enseignement agricole public et la nation autour de 60 mesures. L'objectif est de redéfinir un socle de formation pour l'enseignement agricole public tourné vers les enjeux d'avenir que sont l'agriculture, le développement durable et l'alimentation.
Le renforcement de l'ancrage territorial de l'enseignement agricole impose d'offrir une formation publique clarifiée et adaptée aux réalités du territoire. Un projet pluriannuel de l'enseignement agricole public sera construit dans chaque région ; la gouvernance des établissements sera rénovée et les jeunes seront reconnus comme acteurs de la politique de l'enseignement agricole. Les passerelles entre enseignement technique et enseignement supérieur et recherche seront encouragées, avec l'ambition claire de développer des synergies et d'amener le maximum de jeunes à des études supérieures.
Ces mesures sont de nature à conforter les missions spécifiques de l'enseignement agricole public et à lui donner des perspectives claires pour les prochaines années.
La situation du lycée professionnel agricole La Ricarde de L'Isle-sur-la-Sorgue fait l'objet d'une attention particulière du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur qui, vous le savez, exerce l'autorité académique.
À ce titre, il lui appartient d'animer la concertation régionale en vue de définir l'évolution de l'offre de formation en région et de répartir entre les différents établissements la dotation globale horaire attribuée à Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Ainsi, dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur a autorisé l'établissement à mettre en oeuvre une nouvelle formation en trois ans, conduisant au baccalauréat professionnel " Conduite et gestion de l'exploitation agricole en systèmes à dominante cultures ".
Dans ces conditions, le lycée professionnel agricole La Ricarde a créé, dès la rentrée scolaire 2009, une classe de seconde professionnelle relevant du champ professionnel " Productions végétales-agroéquipement ", avec l'enseignement spécifique " Conduite de cultures ", qui comprend huit élèves.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Bouchet.
M. Jean-Claude Bouchet. Madame la ministre, je me réjouis bien sûr de l'effort accompli par le Gouvernement, dans un contexte contraint, en faveur de l'enseignement agricole, et particulièrement pour le lycée La Ricarde.