Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

MAISON DE L'EMPLOI DE CHALON-SUR-SAÔNE

M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue, pour exposer sa question, n° 995.
M. Christophe Sirugue. La situation de l'emploi, nous le savons tous, est redevenue la première préoccupation de nos concitoyens. Face à cela, nous avons besoin d'un service public de l'emploi qui soit structuré et rassemblé. Malheureusement, depuis plusieurs mois, je constate la situation inverse dans le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône.
En 2006, nous avons bénéficié de l'ouverture d'une maison de l'emploi, qui a été labellisée à grand renfort de communication, de moyens et d'incitations financières. L'idée était de mettre en synergie, souvent dans un même lieu, tous les dispositifs de lutte contre le chômage, afin d'accroître leur efficacité, d'en faciliter l'accès et d'en améliorer la lisibilité pour les usagers.
Quatre ans après, qu'en est-il ? La réorganisation de Pôle emploi a conduit au départ des guichets pour les locaux des ASSEDIC. L'antenne de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, l'AFPA, soumise à des contraintes budgétaires lourdes, a également quitté ces locaux ; elle s'apprête même probablement à quitter la ville de Chalon-sur-Saône. Le centre d'information et d'orientation de Chalon-sur-Saône - qui est pourtant la première ville du département de Saône-et-Loire - est supprimé. Il ne restera dans ce département que deux sites d'implantation, distants tous les deux de 50 kilomètres de Chalon-sur-Saône.
Il ne reste donc plus dans les locaux de la maison de l'emploi que les organismes qui sont portés essentiellement par les collectivités locales, c'est-à-dire la mission locale et le plan local pour l'insertion et l'emploi.
Comment expliquez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'un gouvernement puisse à ce point remettre en cause ce qu'a fait le précédent, pourtant issu de la même majorité ?
Au-delà de la question du rassemblement des forces du service public de l'emploi, il y aussi le problème de Pôle emploi. Les agences de Chalon-sur-Saône sont aujourd'hui soumises, comme partout en France, à une pression considérable. Le nombre de dossiers qui devaient être suivis par un conseiller - rappelé dans les débats parlementaires au moment de la fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC - est aujourd'hui multiplié par deux, voire trois. Dans ces conditions, l'accompagnement de qualité n'est plus possible, malgré la bonne volonté des agents de Pôle emploi, dont les temps de formation aux tâches nouvelles ont été réduits au strict minimum.
Des lieux abandonnés, des moyens insuffisants : voilà le constat que je fais, en ce qui concerne le bassin d'emploi de Chalon-sur-Saône, sur la situation du service public de l'emploi. Pouvez-vous donc me dire, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce que vous comptez faire pour améliorer cette situation ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur Sirugue, s'agissant d'abord du service public de l'emploi, vous reconnaîtrez qu'auparavant la situation ne se caractérisait pas par sa lisibilité. Il y avait, à Chalon-sur-Saône, deux agences locales de l'ANPE, dont une seule était installée dans les locaux de la maison de l'emploi. Les ASSEDIC avaient une antenne distincte, elle aussi implantée en dehors de la maison de l'emploi.
La mise en place de Pôle emploi s'est traduite - je pense que vous le reconnaîtrez, d'autant que vous avez rendu hommage à ses agents, ce dont je vous remercie - par une amélioration : dans un lieu unique, les demandeurs d'emploi peuvent obtenir une réponse à la fois sur l'indemnisation et sur le placement, ce qui n'était pas le cas auparavant.
À Chalon-sur-Saône - et je le regrette - les locaux de Pôle emploi ne pouvaient pas accueillir les effectifs permettant d'assurer le bon fonctionnement des deux organismes. Mais, je le répète, notre but est bien d'avoir des agences implantées sur des sites uniques et dans lesquelles sont regroupées les forces vives qui assurent aussi bien l'indemnisation que le placement. En l'espèce, cela n'a pas été possible, mais, sauf erreur de ma part, les deux sites de Pôle emploi sont distants de 200 mètres. Ce n'est pas la mort du petit cheval ! (Sourires.)
Pour ce qui est de la gouvernance, Pôle emploi reste présent au sein de la maison de l'emploi ; il participera à ses projets, dans le cadre du reconventionnement des actions de 2011. Le but n'est pas de faire de l'affichage ; il est d'accomplir un travail de fond, commun à tous ceux qui interviennent dans le champ de l'emploi, que ce soit la maison de l'emploi, les entreprises, les acteurs de la formation, et bien évidemment le service public, à travers Pôle emploi. C'est bien le sens de notre démarche.
Je pense que le progrès est sensible par rapport au fonctionnement qui était celui de l'ANPE et des ASSEDIC, avec les files d'attente que l'on connaissait, comme en 1993, avec les retards d'indemnisation, qui avaient été particulièrement importants dans votre territoire. Le travail accompli sur le terrain par les agents de Pôle emploi, dans une période très difficile, a été remarquable ; il a permis, malgré tout, d'amortir le choc et nous commençons à engranger les fruits de ces efforts en termes d'amélioration du service et du suivi des dossiers.
M. le président. La parole est à M. Christophe Sirugue.
M. Christophe Sirugue. Monsieur le secrétaire d'État, j'entends bien vos propos, mais avant la réforme engagée, il y avait deux agences locales de l'emploi. Il y en a toujours deux aujourd'hui, mais plus aucune n'est dans la maison de l'emploi !
Autre remarque : si les organismes ont été regroupés dans les locaux des ASSEDIC, ce n'est probablement pas exclusivement pour des raisons liées à la capacité d'accueil. C'est plutôt parce que les ASSEDIC étaient propriétaires de leurs locaux ! Et la maison de l'emploi, qui avait pourtant été particulièrement sollicitée par votre prédécesseur, le ministre de l'époque, venu l'inaugurer en personne, restera quant à elle à la charge des collectivités.
Je constate donc que nous avons affaire à des effets d'annonce, à des mesures d'affichage, mais que, malheureusement, leur efficacité reste encore à prouver. Je regrette profondément, étant donné la situation de l'emploi un peu partout sur le territoire, que nous ne soyons pas en mesure d'avoir un service public de l'emploi véritablement efficace.