Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

MODERNISATION DE L'AXE ROUTIER ALBI-RODEZ

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Valax, pour exposer sa question, n° 996.
M. Jacques Valax. Ma question porte sur la mise rapide à deux fois deux voies de la RN 88 entre Albi et Lyon.
Comme vous le savez, le sud du Massif central dispose d'atouts réels, tels que la présence d'agglomérations jouant un rôle de métropoles d'équilibre au niveau régional, la présence de filières économiques à forte valeur ajoutée et d'équipements de formation supérieure performants, ainsi qu'une richesse paysagère et environnementale. Cependant, cette zone du sud du Massif central souffre d'un réel enclavement lié à sa situation géographique. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon s'inscrit donc dans un objectif de maillage routier cohérent et de qualité.
Je tiens à vous rappeler les promesses qui avaient été faites en 1993 lors du CIADT. Il avait été indiqué par un ministre que, s'il restait une deux fois deux voies à aménager en France, c'était bien la RN 88, et ceci, disait-il, pour deux raisons : par souci d'équité territoriale et pour répondre aux exigences du développement durable. C'était en 1993, et depuis les choses n'ont guère avancé, ou si peu.
Le 26 mai 2009, avec Jean-Marc Pastor, sénateur du Tarn, nous avons organisé une réunion publique ; près de 500 personnes ont répondu à notre invitation, afin d'exprimer leur espoir de voir se réaliser concrètement cette mise à deux fois deux voies, entre Toulouse et Sévérac-le-Château dans un premier temps.
Lors de cette soirée, nous avons élaboré une motion que nous avons soumise à l'ensemble des communes concernées, qui l'ont toutes très largement adoptée. Dans cette motion, nous demandions à l'État la mise à deux fois deux voies de la RN 88 le plus rapidement possible et l'inscription par l'État des crédits nécessaires à la réalisation de cet aménagement.
À la suite de cette première manifestation, tous les présidents de CCI des départements concernés ont eux aussi signé cette motion, ainsi que le président de la CRCI de la Haute-Garonne.
Ensemble, représentants des élus et des socioprofessionnels, nous avons rencontré Dominique Bur, préfet de région, le 27 août 2009. Cette confrontation nous a permis de faire avancer le dossier. Nous avons pu obtenir de l'État la certitude que la modernisation de la RN 88 serait faite entre Albi et Rodez, dans un premier temps, et il nous a été précisé que les premiers coups de pioche devaient être donnés en 2010. Il nous a également été confirmé que l'ensemble du dossier devait être nécessairement traité avant 2015.
Par ailleurs, comme vous le savez, l'État avait demandé aux collectivités territoriales qui sont appelées à cofinancer ce projet d'avancer l'intégralité de l'investissement. Cela aurait supposé un engagement hors normes pour la région et les départements. Mais, devant notre mobilisation, le préfet a tenu à nous rassurer : l'État s'engagera très rapidement et très clairement sur les échéanciers et sur ses propres versements.
Vous l'aurez donc compris, madame la secrétaire d'État, la détermination et la motivation des élus et des socioprofessionnels sur ce dossier est aujourd'hui extrêmement forte. La modernisation de l'axe Toulouse-Lyon doit permettre la création d'une véritable colonne vertébrale Ouest-Est du Massif central, et s'inscrit par conséquent dans un maillage routier cohérent et de qualité pour faire de cet axe un axe européen fort.
Le conseil régional de Midi-Pyrénées et le conseil général du Tarn sont une nouvelle fois prêts à participer financièrement. Mais il n'est pas question que l'État se défausse sur les collectivités locales et que celles-ci avancent l'intégralité des fonds qui devraient normalement être la priorité de l'État.
C'est pourquoi, compte tenu de l'attente forte de la population et des élus, je souhaite connaître, plus particulièrement pour la partie Albi-Rodez, un échéancier le plus précis possible des travaux, ainsi que les engagements financiers de l'État en faveur de ce projet.
Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie.
Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre de l'écologie. Monsieur Jacques Valax, l'État est attaché à l'aménagement de la RN 88. Il s'agit en effet d'une infrastructure de transport majeure pour la desserte des territoires ruraux mais aussi urbains de la frange sud du Massif central. L'aménagement de cet axe doit donc permettre, en reliant Toulouse à Lyon dans de bonnes conditions de sécurité et avec un niveau de service de qualité, d'assurer le désenclavement des territoires traversés ainsi que d'améliorer les relations entre les divers pôles économiques situés le long de cet itinéraire et leur interconnexion avec le reste du territoire national et au-delà.
Dans ce cadre, l'État a accepté de s'engager dans la mise à deux fois deux voies progressive de cet axe. Cela concerne tout particulièrement la section comprise entre Albi et l'autoroute A 75. Une première phase d'aménagement est aujourd'hui prévue entre Albi et Rodez. La partie Rodez-A 75 se fera dans un second temps, comme cela a été annoncé lors des négociations engagées avec les collectivités au moment de l'élaboration des PDMI. L'ambition est de réaliser cette seconde phase dans la continuité de l'aménagement de la section Albi-Rodez.
En plus des financements prévus au PDMI de la région Midi-Pyrénées pour le doublement de la rocade d'Albi et la réalisation de la bretelle de Lescure, pour lesquels 47,5 millions d'euros sont prévus, dont 14,25 millions de crédits d'État, un programme spécifique de 260 millions d'euros, financé à hauteur de 140 millions par l'État, a été mis en place pour l'aménagement de la section Albi-Rodez.
Pour ce programme financé hors PDMI, le montage financier retenu s'inscrit dans le cadre d'une convention classique de cofinancement entre l'État et les collectivités concernées. Celle-ci prévoit un échéancier qui concentre le financement des collectivités sur la période 2010-2013 et celui de l'État sur la période s'étendant après 2012.
Le mandat adressé au préfet de région le 30 septembre 2009 qui arrête le PDMI de la région Midi-Pyrénées indique clairement en annexe le schéma de mise en place des crédits de paiement retenu pour ce programme spécifique. En aucun cas il n'est envisagé de demander aux collectivités territoriales de faire l'avance de l'intégralité des fonds nécessaires à la réalisation de ce programme. La signature le 5 janvier dernier par le conseil régional de Midi-Pyrénées et les conseils généraux de l'Aveyron et du Tarn de la convention de financement confirme l'accord des collectivités concernées sur le schéma de financement prévu.
Sur ces bases, le calendrier prévisionnel de réalisation est aujourd'hui le suivant : section Tanus-Croix-de-Mille en 2012, section Saint-Jean-La Mothe en 2013, contournement de Baraqueville en 2015.