Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

AVENIR DE LA MAISON D'ARRÊT
À SAINT-PIERRE DE LA RÉUNION

Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Lebreton, pour exposer sa question, n° 998.
M. Patrick Lebreton. Le 18 janvier dernier, Mme la ministre de la justice avait présenté les grandes lignes de sa politique pénitentiaire pour les prochaines années lors d'une conférence de presse.
Afin, notamment, de mieux prendre en compte les mesures tendant à l'amélioration des conditions de vie des détenus et des conditions de travail des personnels pénitentiaires prévues par la loi adoptée cet automne, elle a engagé un vaste plan de fermeture d'établissements vétustes et de construction de nouvelles places. Elle a ainsi annoncé que près de soixante établissements devraient être fermés à l'horizon 2017.
Malgré diverses opérations de réhabilitation, la prison de Saint-Pierre-de-La-Réunion est dans un état de vétusté certain. En outre, cet établissement compte près de cent trente-cinq détenus, alors que sa capacité maximale est de cent vingt et une places.
Toutefois, le maintien d'une maison d'arrêt dans le sud de La Réunion est essentiel, compte tenu, d'une part, des capacités globales d'enfermement limitées à La Réunion et, d'autre part, de la nette recrudescence de la délinquance violente. Par ailleurs, vous en conviendrez, une fermeture de cet établissement plongerait de nombreux fonctionnaires de l'administration pénitentiaire d'origine réunionnaise dans un profond désarroi car l'existence d'un établissement dans le sud de La Réunion offre véritablement l'espoir d'une mobilité à ces personnes après de longues années à oeuvrer en France métropolitaine.
En conséquence, monsieur le secrétaire d'État à la justice, êtes-vous en mesure de me confirmer que la maison d'arrêt de Saint-Pierre ne fera pas partie des établissements bientôt fermés ?
Dans l'hypothèse où la survie de cet établissement serait garantie, il n'en demeurera pas moins que son état de vétusté imposera un plan de réhabilitation massif. Avez-vous l'intention de mettre en oeuvre un tel chantier ? Le cas échéant, dans quel délai ?
Enfin et plus globalement, lors des débats sur le projet de loi pénitentiaire, Mme la ministre m'avait rejoint quant à la nécessité d'un rapport objectif qui offre un panorama précis de la situation carcérale outre-mer et permette à l'État de planifier, sur la durée, des actions et des chantiers de nature à remédier au fléau de la surpopulation et à l'indignité des conditions de détention. Avez-vous avancé en la matière, monsieur le secrétaire d'État ?
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice. M. Lebreton a posé une question pertinente, qui vient en outre à point nommé.
La situation des établissements pénitentiaires outre-mer m'a préoccupé dès ma prise de fonctions. En plein accord avec Mme la garde des sceaux, à qui ces questions tiennent à coeur, je me suis rendu en Guadeloupe et en Martinique pour constater la vétusté de nos prisons et accélérer les processus de rénovation nécessaires.
La maison d'arrêt de Saint-Pierre-de-La-Réunion est un établissement surpeuplé, très vétuste, malgré les opérations de rénovation et de restructuration régulièrement réalisées. Sa mise en conformité avec les exigences de la loi pénitentiaire et les règles pénitentiaires européennes, que j'ai évoquées tout à l'heure en répondant à M. Gosselin, est difficilement envisageable. Dans le cadre du nouveau programme en cours d'élaboration, nous avons décidé, avec Mme la garde des sceaux, la construction d'une nouvelle prison à Saint-Pierre, tournée vers un nouveau concept tenant compte à la fois des retours d'expérience, des bilans d'usage, des constructions précédentes, et prenant davantage en compte l'obligation d'activité des détenus, l'encellulement individuel et le maintien des liens familiaux.
Pour ce qui est du calendrier, la première étape consistera à procéder à la recherche d'une réserve foncière par l'intermédiaire de l'autorité préfectorale, avec l'appui des services de l'État et des collectivités locales qui peuvent avoir décidé des propositions. Cette localisation, ou ces localisations, devront faire l'objet d'une étude de faisabilité qui sera menée par l'APIJ - l'agence publique pour l'immobilier de la justice -, dans le respect du cahier des charges préalablement validé par la direction de l'administration pénitentiaire. Les ouvertures des nouveaux établissements, dans le cadre du futur programme immobilier, interviendront entre la mi-2015 et la mi-2017. Cela suppose que, dans les délais - en ce moment et dans les mois à venir -, nous fassions le nécessaire concernant l'étude de faisabilité, la concertation, la détermination d'un site adapté et le consensus autour de ce site, afin de ne pas louper le coche et de nous inscrire dans les possibilités budgétaires existantes, avec des priorités retenues et des décisions de principe déjà prises.
De notre côté, nous ferons notre travail. J'envisage, lorsque le dossier sera plus avancé, d'aller sur place, comme je l'ai fait dans d'autres territoires ultramarins. Cela suppose que le partenariat et la concertation avec les collectivités aillent bon train. Je peux vous indiquer que d'autres territoires ultramarins seront concernés par la rénovation. J'ai cité tout à l'heure la Guadeloupe avec la maison d'arrêt de Basse-Terre, puis la Nouvelle-Calédonie avec la construction de celle de Nouméa. Celles-ci feront l'objet d'opérations d'envergure. Des travaux de rénovation et d'extension de capacité vont également concerner la maison d'arrêt de Majicavo, et le centre pénitentiaire de Remire-Montjoly en Guyane.
Votre question, monsieur le député, ne portait pas sur ces points, mais j'en ai profité pour apporter ces précisions.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Lebreton.
M. Patrick Lebreton. Je me réjouis de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État.
J'avais moi-même mis en place une visite qui a eu lieu hier sur le site de Saint-Pierre. Comme il s'agissait d'un bâtiment de la Compagnie des Indes, malgré un programme de réhabilitation mis en place par la ministre précédente, force est de reconnaître que les travaux entrepris il y a un an revenaient véritablement à l'état de vétusté un an ou deux ans après.
Je me félicite d'apprendre ce matin, par votre intermédiaire, que nous sommes sur la voie d'une nouvelle construction à Saint-Pierre. Le sud de l'île, qui va accueillir 100 000 habitants dans les quinze ans à venir, sera doté d'une nouvelle maison d'arrêt et je ne manquerai pas de m'en faire le relais.