Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 388 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 387 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 386 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 385 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 384 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : santé

  Titre : mort subite

  Réponse publiée le 16 décembre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 383 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 382 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 381 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 380 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 379 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : ZEP

  Réponse publiée le 9 octobre 2007