Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 258 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 257 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 256 de M. Serge Poignant

  Rubrique : état civil

  Titre : livret de famille

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 255 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 254 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 253 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : diagnostiqueurs immobiliers

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 252 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 251 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : environnement

  Titre : conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 250 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 249 de M. François Loos

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 21 août 2007