Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 198 de M. Christian Ménard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 197 de M. Christian Ménard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 196 de M. Christian Ménard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 195 de M. Christian Ménard

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 194 de M. Christian Ménard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 193 de M. Christian Ménard

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 192 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 191 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 190 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 189 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 21 août 2007