Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 108 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : sidérurgie

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 107 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 106 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 105 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 104 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 103 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 102 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 101 de M. Alain Rodet

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 100 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 99 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Est

  Réponse publiée le 20 novembre 2007