Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 98 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 97 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 96 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 95 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 94 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 93 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 92 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 91 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 90 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 89 de M. Christian Ménard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007