Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 58 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 57 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 56 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 55 de M. Michel Lefait

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 54 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 53 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 52 de M. Bernard Roman

  Rubrique : communes

  Titre : domaine public

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 51 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 50 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 49 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 11 septembre 2007