Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 novembre 2004
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 novembre 2004
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
12e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 novembre 2005
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Mercredi 10 novembre 2004
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 59, déposée le mercredi 10 novembre 2004.
Première lecture au Sénat
Mercredi 10 novembre 2004
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Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 59, déposée le mercredi 10 novembre 2004.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 10 novembre 2004
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Discussion en séance publiqueJeudi 10 novembre 2005
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 59, déposée le mercredi 10 novembre 2004.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 novembre 2005
(12e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 10 novembre 2005
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 4 juillet 2007
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 4 juillet 2007
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 32, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française, n° 31, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : jeudi 20 juillet 2017 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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