Modernisation du secteur de la presse

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 12 décembre 2014

Étapes de lecture

14^e législature

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 décembre 2014
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 6 février 2015
Accord

Promulgation de la loi

Vendredi 17 avril 2015

15^e législature

Mise en application de la loi

Mercredi 11 avril 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 17 septembre 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2224, déposée le mercredi 17 septembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 18 septembre 2014 à 17h15
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 17 septembre 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 10 décembre 2014

Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224), n° 2442, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Mise en ligne : vendredi 12 décembre 2014 à 20h45

Texte de la commission

Mercredi 10 décembre 2014

Texte de la commission, n° 2442-A0, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 17h30
Discussion en séance publique

Mercredi 17 décembre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche, Yves Durand, Jean-Pierre Allossery, Luc Belot, Mmes Marie-Odile Bouillé, Brigitte Bourguignon, M. Pascal Deguilhem, Mme Sandrine Doucet, M. Hervé Féron, Mme Martine Martinel, M. Michel Ménard, Mme Maud Olivier, M. Stéphane Travert et Mme Sylvie Tolmont et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (2224), n° 2442-A0, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Mise en ligne : jeudi 11 décembre 2014 à 17h30

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 17 décembre 2014

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse le 17 décembre 2014, T.A. n° 457

Première lecture au Sénat

Jeudi 18 décembre 2014

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 202, déposée le jeudi 18 décembre 2014.
Examen en commission
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 18 décembre 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 28 janvier 2015

Rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°202), n° 258, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

Texte de la commission

Mercredi 28 janvier 2015

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°202), n° 259, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 5 février 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (n°202), n° 259, déposé le mercredi 28 janvier 2015.

Mise en ligne : mercredi 28 janvier 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°202 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 5 février 2015

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse le 5 février 2015, T.A. n° 60

Commission Mixte Paritaire

Vendredi 6 février 2015

Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2555, déposée le vendredi 6 février 2015.

Mise en ligne : mardi 10 février 2015 à 17h30
Convocation

Vendredi 6 février 2015

Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse.

Accéder à la page de la commission
Travaux de la CMP
Rapport de la Commission mixte paritaire

Mercredi 18 février 2015

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 296, déposé le mercredi 18 février 2015.

Rapport de la Commission mixte paritaire

Jeudi 19 février 2015

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2602, déposé le jeudi 19 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h30

Texte de la Commission mixte paritaire

Mercredi 18 février 2015

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 297, déposé le mercredi 18 février 2015.

Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 14h00

Texte de la Commission mixte paritaire

Jeudi 19 février 2015

Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2602-A0, déposé le jeudi 19 février 2015.

Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h00
Lectures du texte de la CMP
- Lecture à l'Assemblée nationale
  
  Mercredi 25 mars 2015
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Assemblée nationale)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 2602-A0, déposé le jeudi 19 février 2015.
  
  Mise en ligne : vendredi 20 février 2015 à 18h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Mercredi 25 mars 2015
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse le 25 mars 2015, T.A. n° 498
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements
- Lecture au Sénat
  
  Jeudi 2 avril 2015
  
  Texte examiné
  
  (Texte de la CMP - Sénat)
  
  Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 297, déposé le mercredi 18 février 2015.
  
  Mise en ligne : mercredi 18 février 2015 à 14h00
  
  Agenda et comptes rendus des débats
  
  Texte adopté ✔️
  
  Jeudi 2 avril 2015
  
  Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse le 2 avril 2015, T.A. n° 91
  
  Voir le texte adopté provisoire
  avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Vendredi 17 avril 2015

Loi n°2015-433 du vendredi 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Publiée au Journal Officiel du samedi 18 avril 2015

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

Baromètre de l'application des lois

<table><thead><tr><th>Article</th> <th>Objet de la mesure</th> <th>Statut</th> <th>Décrets publiés ou observations</th></tr></thead> <tbody> <tr><td><div>Article 10 </div> <span>Modifie</span> <span>Article 18-13 loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques dite « loi Bichet »</span></td> <td>Modification du décret n° 2012-373 du 16 mars 2012 pris pour l’application des articles 18-12 et 18-13 de la loi n°47-585 et relatif aux décisions de l’ARDP et du CSMP </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-1468 du 10/11/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 15, 6° </div> <span>Modifie</span> <span>Article 17, loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse</span></td> <td>Modification du décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant RAP pour l’application de la loi n°57-32 : Règles de désignation des membres et de fonctionnement du Conseil d’administration, du conseil supérieur et de la commission financière de l’agence France-Presse </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2015-721 du 23/06/2015 </td> </tr> <tr><td><div>Article 18, I, 2° </div> <span>Modifie</span> <span>article 719, code de procédure pénale</span></td> <td>Conditions dans lesquelles les députés, les sénateurs et les représentants au Parlement européen peuvent être accompagnés par un ou plusieurs journalistes titulaires de la carte d'identité professionnelle pour visiter les lieux privatifs de liberté. </td> <td><p>Appliqué</p> </td> <td>Décret n° 2016-662 du 20/05/2016 </td> </tr></tbody></table>

Mise en application de la loi

Mercredi 11 avril 2018 (15^e législature)

Rapport d'information

Mercredi 11 avril 2018

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, n° 861, déposé le mercredi 11 avril 2018.