Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 novembre 2010
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 novembre 2010
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 février 2011
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
Dépôt au Sénat
Vendredi 26 novembre 2010
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136, déposée le vendredi 26 novembre 2010.
Première lecture au Sénat
Vendredi 26 novembre 2010
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Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136, déposée le vendredi 26 novembre 2010.
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 26 novembre 2010
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Discussion en séance publiqueMercredi 16 février 2011
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 136, déposée le vendredi 26 novembre 2010.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 16 février 2011
(13e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 16 février 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 2 juillet 2012
(14e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 50, déposée le lundi 2 juillet 2012.Mise en ligne : jeudi 5 juillet 2012 à 17h45
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juillet 2012
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 6 juillet 2017
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale, n° 43, déposée le jeudi 6 juillet 2017.Mise en ligne : lundi 24 juillet 2017 à 11h00
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 6 juillet 2017
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