1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi
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jeudi 16 janvier 2014
1ère séance : Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) (suite) (art. 41 à 63)
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mercredi 8 janvier 2014
Commission des affaires européennes : asile et immigration (communication) ; responsabilité sociale des entreprises
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mercredi 4 décembre 2013
Commission de la défense et commission des affaires européennes : enjeux du Conseil européen sur les questions de défense
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 6 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mardi 21 mai 2013
2ème séance : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (articles)
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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