1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique (projet de loi organique) (discussion des articles suites : après l'article 2 à l'article 10)
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jeudi 23 mai 2013
1ère séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (articles 1 bis à 2 bis)
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mardi 21 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 21 MAI 2013
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mardi 21 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; fixation de l’ordre du jour; autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction.
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jeudi 28 mars 2013
3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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