2ème séance : Statut de Paris et aménagement métropolitain (suite)
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mercredi 9 novembre 2016
Commission élargie Crédits 2017 : Relations avec les collectivités territoriales
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vendredi 1er juillet 2016
2ème séance : Egalité et citoyenneté (suite)
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mardi 26 avril 2016
Commission des lois : autorités administratives indépendantes
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mercredi 2 mars 2016
Commission des lois : Droit individuel à la formation pour les élus locaux (ppl) ; Réforme de la prescription en matière pénale (ppl) ; Rémunération du capital des sociétés coopératives (ppl) ; Protection des forêts contre l’incendie (ppl)
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mardi 1er mars 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Protection de l'enfant (lecture définitive) ; Lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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jeudi 11 février 2016
Conférence de presse de M. Patrick Devedjian, député des Hauts-de-Seine et Président du conseil départemental
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mercredi 10 février 2016
Commission des lois : M. Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement
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mardi 9 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (suite) (jusqu'à Adt 158)
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lundi 8 février 2016
1ère séance : Protection de la nation (suite)
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jeudi 28 janvier 2016
Commission des lois : Protection de la Nation (suite)
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