Index des interventions vidéo

  • lundi 11 mai 2015
    Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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  • jeudi 7 mai 2015
    Commission des lois : Coprésidence paritaire d'un groupe politique ; Rapport sur le moyen de Lutte contre la surpopulation carcérale
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  • jeudi 7 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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  • lundi 13 avril 2015
    2ème séance : Renseignement (suite) (Article Premier, amendement 206 à amendement 270 )
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  • mercredi 18 mars 2015
    Commission des lois : Création de la métropole de Lyon , Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
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  • mercredi 4 mars 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 17 septiès A à )
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  • vendredi 20 février 2015
    2ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (suite) (de l'article 6, adt 710 à l'article 9, adt 2083)
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  • mardi 3 février 2015
    Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale : audition de Mme Marylise Lebranchu et de M. André Vallini, ministres, puis examen des amendements
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  • mercredi 16 juillet 2014
    Commission des lois : Saint-Martin (rapport d'information) ; Election des conseillers municipaux
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  • mardi 20 mai 2014
    QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 20 MAI 2014
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  • mardi 20 mai 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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  • mardi 29 avril 2014
    Commission des lois : Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales
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