2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur
partager
mardi 17 décembre 2013
Commission des lois : Projet de simplification et sécurisation de la vie des entreprises (deuxième lecture)
partager
mercredi 11 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (art 9bis B à article 12, adt 316)
partager
mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
partager
mardi 10 décembre 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
partager
mercredi 20 novembre 2013
Commission des lois : reconnaissance du vote blanc
partager
mercredi 11 septembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Transparence de la vie publique ; Logement et urbanisme rénové
partager
jeudi 18 juillet 2013
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
partager
jeudi 18 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
partager
mardi 16 juillet 2013
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
partager
mercredi 10 juillet 2013
1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
partager
mercredi 10 juillet 2013
Commission des lois : attributions garde des sceaux en matière de politique pénale (2ème lecture)
partager
1
...
4
5
6
7
8
Page n°6 : 12 résultats affichés sur un total de 85
