Commission des lois : auditions de Mmes Nicole Maestracci et Claire Bazy-Malaurie, présentées au Conseil Constitutionnel
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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mardi 27 novembre 2012
Commission des lois : M. Lionel Jospin, pdt com. de rénovation de déontologie de la vie publique
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mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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jeudi 25 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission des lois : audition de M. Victotin Lurel, ministre des Outre-mer sue les crédits pour 2013
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) crédits 2013 : Conseil et contrôle de l'Etat; Action du gouvernement; Pouvoirs publics
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jeudi 19 juillet 2012
Commission des lois : audition de M. Victorien Lurel, ministre des outre-mer
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