1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 1er février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles : Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mercredi 25 janvier 2017
Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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mardi 29 novembre 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 2 mars 2016
Mécanismes européens sur les flux migratoires exceptionnels : M. Kléber Ahroul, préfet et M. Philippe Vuilque, ancien député
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mercredi 10 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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lundi 8 février 2016
2ème séance : Protection de la Nation (suite)
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mardi 26 janvier 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; République numérique (vote solennel) ; Droit des étrangers (nouvelle lecture)
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mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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