• mardi 19 mai 2015
    2ème séance : Modernisation du secteur de la presse
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : auditions consacrées à l'encellulement individuel
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  • lundi 18 mai 2015
    Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Justice
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  • lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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  • lundi 18 mai 2015
    Âge du numérique : Mme Maryvonne de Saint Pulgent (Conseil d'État) ; M. Olivier Schrameck, pdt du CSA
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Le numérique et les droits fondamentaux
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des affaires économiques : M. Martin Bouygues, pdg de Bouygues
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)
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