1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
Commission des lois : Sécurisation de l'emploi ; nomination de rapporteurs
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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lundi 11 mai 2015
Grande commission parlementaire France-Russie : XVIIe session (matin)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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