• lundi 18 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
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  • mercredi 13 mai 2015
    23e Journée du Livre Politique (matinée)
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen
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  • mercredi 13 mai 2015
    Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r
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  • mercredi 13 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales
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