Index des interventions vidéo

mardi 7 janvier 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014

mardi 7 janvier 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Agriculture, alimentation et forêt

mercredi 20 novembre 2013

1ère séance : Questions au gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction éxécutive locale avec le mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de f

mardi 19 novembre 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013

mardi 19 novembre 2013

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)

lundi 18 novembre 2013

2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales

mardi 9 juillet 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol

jeudi 4 juillet 2013

2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

mercredi 3 juillet 2013

2ème séance : Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions éxécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)

mercredi 3 juillet 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 JUILLET 2013

mercredi 3 juillet 2013

1ère séance : Questions au gouvernement ; Consommation (explications de vote et vote) : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat d

mardi 18 juin 2013

Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre, sur les projets de loi interdisant le cumul des mandats