Index des interventions vidéo

mercredi 2 juillet 2014

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, pressentie aux fonctions de contrôleur gl des lieux de privation de liberté ; M. Jacques Toubon, pressenti aux fonctions de défenseur des droits ; sécurisation des transactions relatives à la ZAC Gerland

mardi 1er juillet 2014

Commission des affaires économiques : M. Martin Bouygues, pdg de Bouygues

mercredi 4 juin 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 JUIN 2014

mercredi 4 juin 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Prévention de la récidive et individualisation des peines (suite) (Art 1er adt 407)

mardi 6 mai 2014

2ème séance : Questions au Gouvernement ; Gratitude et reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 194

mercredi 30 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté

mercredi 26 février 2014

Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

mercredi 26 février 2014

Commission des lois : Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Activités privées de protection des navires

mercredi 12 février 2014

Commission des lois : M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

mercredi 22 janvier 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) (vote solennel) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat de représen

mardi 21 janvier 2014

Commission des lois : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de r

mardi 7 janvier 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 7 JANVIER 2014