Index des interventions vidéo

lundi 18 février 2013

2ème séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune

mercredi 6 février 2013

2ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)

mardi 11 décembre 2012

2ème séance : Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier (discussion générale suite)

mercredi 28 novembre 2012

2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)

jeudi 22 novembre 2012

2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire

jeudi 22 novembre 2012

Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice

jeudi 8 novembre 2012

Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

jeudi 8 novembre 2012

Mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale

vendredi 26 octobre 2012

Mission sur la surpopulation carcérale : Table ronde des syndicats de magistrats; puis auditions de M. Alexis Saurin, pdt du FARAPEJ; Mmes Elsa Hajman et Marie Brossy Patin, du FNARS; présentation, par trois experts, du régime des amendes adm. en belgique

jeudi 18 octobre 2012

Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction

jeudi 18 octobre 2012

Surpopulation carcérale : Tables rondes avec les syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance et de direction

mercredi 17 octobre 2012

Surpopulation carcérale : audition de M. Dominique Baudis, défenseur des droits