2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite - de l'article 35 B à ) ; PLF pour 2014 (nouvelle lecture) (jusqu'à l'article 7)
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mercredi 4 décembre 2013
2ème séance : PLFR pour 2013 (suite) (Après l'article 12, adt 437 à après l'article 16)
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mardi 3 décembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS 2014 (lecture définitive) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019 (vote solennel) ; PLF rectificative pour 2013
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG
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mardi 19 novembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 19 NOVEMBRE 2013
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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jeudi 14 novembre 2013
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
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mercredi 13 novembre 2013
Commission des finances : M. Pierre Moscovici et M. Bernard Cazeneuve, sur le PLFR 2013
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lundi 21 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
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lundi 21 octobre 2013
2ème séance : PLF 2014 (suite) (Après l'article 22 à la fin)
