1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR pour 2014
partager
lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 et vote sur cette déclaration (art. 50-1 de la Constitution)
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlemen
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accés au logement et urbanisme rénové (vote solennel) ; Transparence de la vie publique (vote solennel) ; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la républiq
partager
mardi 12 mai 2015
3ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Séparation et régulation des activités banquaires (C.M.P) ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
partager
lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux (projet de loi et projet organique) (vote) ; sécurisation de l'emploi
partager
lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
partager
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe
partager
jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Santé
partager
jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Mobilisation du foncier public en faveur du logement (discussion générale (fin) à avant art.1er)
partager
1
2
3
4
5
...
7
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 78
