1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 8 à article 9, inscrits)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé (suite) (Article 1er - Adt 75 à article 4)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 76 à 80)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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