1ère séance : Projet d'accord de libre-échange entre l'Union Européenne et les États-Unis ; Modulation des contributions des entreprises
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pouvoirs de l'inspection du travail
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées ; Rapport de la MECSS sur le financement de la branche famille
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire de 2008-2009 ; Débat d’orientation des finances publiques pour 2010
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 30 jusqu'au vote sur l'ensemble du texte)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Développement et encadrement des stages
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Formation professionnelle (suite)
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