Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 17 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fin de vie (vote solennel) ; Biodiversité (suite - de l'article 7 à l'article 9 (inscrits sur l'article))
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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samedi 14 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)
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samedi 14 février 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 83 à fin)
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samedi 14 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 80 à 83)
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samedi 14 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 76 à 80)
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vendredi 13 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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jeudi 12 février 2015
2ème séance : Fair-play financier européen clubs de football professionnel français ; Evaluation offre et besoins de formation professionnelle ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite)
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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