1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Déclaration du Gouvernement et débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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mercredi 16 septembre 2015
2ème séance : Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture) (suite) ; Adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention des risques
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mardi 15 septembre 2015
1ère séance : Déclaration du Gouvernement et débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture) (Discussion générale et articles premier à 8 A)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture) (Discussion générale et articles premier à 8 A)
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mercredi 15 juillet 2015
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014; Accessibilité pour les personnes handicapées s'arrêtant au dernier orateur de la discussion générale
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mardi 7 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture)
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mardi 7 juillet 2015
1ère séance : Dialogue social et emploi (nouvelle lecture)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes 2014; Accessibilité pour les personnes handicapées
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lundi 6 juillet 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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jeudi 2 juillet 2015
3ème séance : Nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture) (suite) (article 17 septdeciès et octodeciès A)
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