Index des interventions vidéo

jeudi 17 avril 2014

1ère séance : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Déclaration de domicile

mercredi 16 avril 2014

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 16 AVRIL 2014

mercredi 16 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

mercredi 16 avril 2014

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (suite)

mercredi 16 avril 2014

Commission des lois : Sociétés d'économie mixte à opération unique

mardi 15 avril 2014

3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)

jeudi 19 décembre 2013

2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lectur

jeudi 7 novembre 2013

1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales

mercredi 6 novembre 2013

2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Outre-Mer

mercredi 6 novembre 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 NOVEMBRE 2013

mercredi 6 novembre 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement

mercredi 2 octobre 2013

2ème séance : Diverses dispositions relatives aux outre-mer (suite) ; Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques