Exil des forces vives : M. Jean-Marc Mickeler (cabinet Deloitte) ; MM. Etienne Warsmer et Pierre-Henri Bono (Sciences Po)
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lundi 18 mai 2015
Exil des forces vives : M. Jean-Marc Mickeler (cabinet Deloitte) ; MM. Etienne Warsmer et Pierre-Henri Bono (Sciences Po)
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lundi 18 mai 2015
Exil des forces vives : audition de représentants de chambres de commerce
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lundi 18 mai 2015
Exil des forces vives : audition de représentants de chambres de commerce
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Didier Migaud ; MM. Michel Sapin et Christian Eckert, sur le programme de stabilité 2014-2017
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mercredi 13 mai 2015
Commission des finances : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur les résultats de la procédure de mise en conformité
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : réforme des procédures de révision d'une condamnation pénale ; modernisation du droit et des procédures
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Politique de développement et solidarité internationale (suite)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 12 mai 2015
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et procureur de la République financier (lectures définitives, discussion commune) ; simplification des relations entre l'administration et les citoyens (CMP)
