Tarifs de l'électricité : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la CRE ; M. Bruno Léchevin, pdt de l'ADEME
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mercredi 23 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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lundi 30 juin 2014
1ère séance : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
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mardi 24 juin 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 19 juin 2014
Commission des affaires étrangères : Rencontre avec M. Amr Moussa, ancien ministre des AE égyptien
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mardi 17 juin 2014
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 JUIN 2014
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mardi 17 juin 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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mardi 27 mai 2014
3ème séance : Débat sur la réforme territoriale
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mardi 15 avril 2014
Commission des affaires étrangères : M. Laurent Fabius, ministre
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