1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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mercredi 12 novembre 2014
Commission des lois : Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles ; Délimitation des régions
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mercredi 5 novembre 2014
Tarifs de l'électricité : M. Robert Durdilly, pdt de l'UFE ; M. Marcel Boiteux, pdt d'honneur d'EDF
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mercredi 5 novembre 2014
Tarifs de l'électricité : M. Robert Durdilly, pdt de l'UFE ; M. Marcel Boiteux, pdt d'honneur d'EDF
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vendredi 24 octobre 2014
Tarifs de l'électricité : M. Jean-Pierre Roncato, pdt d'Exeltium ; M. Dominique Maillard, pdt de RTE
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mercredi 22 octobre 2014
Tarifs de l'électricité : M. Henri Proglio, pdg d'EDF
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mercredi 22 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Aide publique au développement
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jeudi 16 octobre 2014
Tarifs de l'électricité : M. Philippe de Ladoucette, pdt de la CRE ; M. Bruno Léchevin, pdt de l'ADEME
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mercredi 23 juillet 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (vote solennel) ; quatre accords internationaux ; PLFR pour 2014 (lecture définitive) ; Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 20
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mercredi 9 juillet 2014
Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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mardi 8 juillet 2014
Commission des lois : M. Bernard Cazeneuve, ministre, sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions
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