Commission des affaires économiques : travaux du groupe de travail Industrie
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mardi 14 février 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 7 février 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (procédure d'examen simplifiée) ; Sécurité publique
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mardi 24 janvier 2017
Questions au Gouvernement - Mardi 24 janvier 2017
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mardi 24 janvier 2017
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation du code minier au droit de l'environnement
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mardi 20 décembre 2016
Questions au Gouvernement - Mardi 20 décembre 2016
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mardi 20 décembre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Statut de Paris et aménagement métropolitain ; Projet de loi de finances pour 2017 ; Projet de loi de finances rectificative pour 2016
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des lois : lutte contre le terrorisme (PPL) ; pénalisation de la prédication subversive (PPL)
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mercredi 22 juin 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 22 juin 2016
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mercredi 22 juin 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Six conventions et accords internationaux ; Reconquête de la biodiversité (nouvelle lecture) (suite)
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jeudi 16 juin 2016
2ème séance : Indisponibilité du corps humain, lutte contre le recours à une mère porteuse (discussion générale commune) ; Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger ; Remboursement des taxes d'aéroport
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jeudi 31 mars 2016
1ère séance : Questions orales sans débat
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