• lundi 8 juin 2015
    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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  • mercredi 3 juin 2015
    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy
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  • mardi 26 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export
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  • mardi 19 mai 2015
    3ème séance : Questions sur la politique pénale
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 19 mai 2015
    Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (article 12 (amendement 1234 à 583)
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  • mardi 19 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : Principe d’innovation responsable ; Déchéance de la nationalité française ; Lutter contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une gestation pour autrui ; Surveillance des filières et des individus djihadistes ; Réfor
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF pour 2015 (vote solennel) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : amélioration du régime de la commune nouvelle ; lutte contre l'insécurité (rapport)
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  • lundi 18 mai 2015
    Simplification de la vie des entreprises : M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la simplification
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