Commission des lois : élection des conseillers municipaux, délégués communautaires et conseillers départementaux. Audition de M. Manuel Valls, ministre
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jeudi 7 mai 2015
Gouvernance des grandes entreprises : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice ; M. Michel Sapin, ministre du travail
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, et Mme Domique Bertinotti, ministre de la famille, sur le projet ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Questions au gouvernement; projet de loi de finances rectificative pour 2012 (après l'article 24)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2013 (seconde partie) (suite) : Justice
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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jeudi 7 mai 2015
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 recherche et enseignement supérieur
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jeudi 7 mai 2015
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Serment d'un juge de la cour de justice de la République; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (art.1 à avant art.3)
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